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...Me Le Prado, SCP François-Henri Briard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 19 avril 2017, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 29 janvier 2014, pourvois n° 13-11.269, 12-29.853 que M. X... a été placé sous le régime de la curatelle simple par un jugement du 23 février 1995 ; qu'en juin 2001, il a souscrit une convention de compte courant avec la société Crédit du Nord la banque, laquelle lui a consenti un crédit par découvert en compte ; que, le...

...Me Le Prado, SCP François-Henri Briard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 octobre 2016, que le Syndicat des transports d'Ile-de-France le syndicat, par décision du 10 avril 2014, a abrogé la décision d'exonération du versement de transport dont bénéficiait l'association Institut Alfred Fournier, reconnue d'utilité publique l'association ; que celle-ci a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, tel que reproduit...

...Me Le Prado, SCP François-Henri Briard, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 5 mai 2015, pourvois n° 13-20.616, 13-20.502, 13-22.682, 13-27.995, que par actes des 12 janvier et 27 février 2004, la société Weir Engineering Services Limited la société Weir, qui avait vendu à l'autorité provisoire de coalition en Irak deux pompes à destination du ministère irakien de...

...Me Le Prado, SCP François-Henri Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Olivier Zanni, en qualité de liquidateur de la société Manufactures de plumes et de duvet du Centre - MPDC, que sur le pourvoi incident relevé par la société CM-CIC Factor ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Manufactures de plumes et de duvet du Centre-MPDC la société MPDC a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 19 décembre 2003 et 10 février 2006, la société Olivier Zanni...

...Me Le Prado, SCP François-Henri Briard, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes notariés des 6 octobre 2000 et 21 juillet 2008, la société Lyonnaise de banque la banque a consenti deux prêts à M. X... et Mme Y... ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme de ces prêts, la banque a, le 27 mars 2014, délivré aux emprunteurs un commandement de payer valant saisie immobilière, avant de les assigner à l'audience d'orientation ; Que M. X... et Mme Y... ont formé un pourvoi...

...Me Le Prado, SCP François-Henri Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er février 2017, Me Le Prado, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société CIC contre une décision rendue par la...

...Me Le Prado, SCP François-Henri Briard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Saint-Amand-Montrond, 15 décembre 2015, rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires du 8-10 quai Farfadet à Saint-Amand-Montrond a assigné M. et Mme X..., la SCI Farfadet, M. et Mme Y..., M. et Mme Z..., voisins bénéficiant d'une convention de servitude de passage commun sur des parcelles appartenant à la copropriété, en paiement de leurs quotes-parts des frais...