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...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mathon et Boulin du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Saint Leu peinture ; Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la réception des travaux avait été prononcée le 3 octobre 2003 avec des réserves portant, notamment, sur des anomalies affectant les parties vitrées et retenu, se fondant sur la responsabilit...

...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 7 janvier 2003, la société YSL Beauté recherche et industrie la société YSL Beauté a confié, pour le compte des sociétés Van Cleef et Arpels, Alexander Mac Queen et Roger et Gallet, l'acheminement de marchandises par la route à la société All Transports, à destination de la société YSL Beauté Italie ; que la société All Transports s'est substituée la société BGMS Nabucet ; qu'au...

JUGEMENTS ET ARRETS - Voies de recours - Recevabilité - Exclusion - Cas COMPETENCE - Décision sur la compétence - Définition -... ...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thomas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois T 08-14.883, Y 08-15.187, S 08-15.273 et Z 08-15.326 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 3 janvier 2004, un aéronef construit par la société Boeing, exploité par la compagnie aérienne égyptienne Flash Airlines, laquelle était assurée...

PROCEDURE CIVILE - Défense au fond - Définition - Portée PROCEDURE CIVILE - Défense au fond - Procédure orale - Appel en garantie d'un... ...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société PSA Antwerp NV ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Safmarine container lines NV, les sociétés Acergy services, Allianz global corporate et specialty, Axa corporate solutions assurance...

...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Comptoir nouveau de parfumerie la société CNP, assurée auprès de la société Allianz, a confié à la société International Business et Consulting la société IBC le transport d'un lot de parfums à destination de Singapour depuis le port du Havre ; que la société IBC a remis la marchandise à la société Axe international services France la sociét...

...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X...que sur le pourvoi incident relevé par M. Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de M. Y... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 6 avril 2010, que pour financer l'acquisition d'un fonds de commerce par M. Y..., la Banque Chaix la banque, qui avait refusé de lui prêter la totalité des fonds...

...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Travaux du Midi du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Albingia, la société Generali assurances IARD et la SMABTP ; Sur le premier moyen et le second moyen du pourvoi principal, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu que les désordres consistaient en une dégradation généralisée des enduits de façades et relev...

...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Avalog fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Alcatel la somme de 15 245 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 juillet 2003 et à la société Generali la somme de 38 828,60 euros avec intérêts au taux légal à compter du 28 avril 2004, alors, selon le moyen : 2°/ que les juges du fond ne sauraient dénaturer les éléments...

...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Graveleau que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Generali IARD et Alcatel Business Systems ; Donne acte à la société Graveleau du désistement de son pourvoi en ce que celui-ci est dirigé contre les sociétés Bruche express, Covea Fleet, Panalpina transports internationaux et Samsic sécurité gestion, venant aux droits de la...

BANQUE - Crédit documentaire - Obligations du banquier - Paiement - Limite - Règlement pour une autre cause - Nouvel accord entre le... ...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 13-20. 502, C 13-20. 616 et Y 13-22. 682, qui attaquent le même arrêt et le pourvoi connexe n° Y 13-27. 995 ; Statuant tant sur les pourvois principaux que sur le pourvoi incident relevé par la société Weir Engineering Services...