La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat Me Le Prado, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire - page 2

...Me Le Prado, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 08-81.257 F-D N° 599 Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE , chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide et blessures involontaires, a, notamment, mis hors de cause la compagnie MAAF assurances ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de...

...Me Le Prado, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2008 Me Le Prado, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X... se désister du pourvoi formé par lui contre une ordonnance rendue le 27 avril 2008 par le juge de l'expropriation du département de la Savoie, au profit de la commune de Challes-les-Eaux, et en présence des consorts Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Formation - Conditions - Documents annexes - Nécessité -... ...Me Le Prado, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 16 mai 2007, que M. X... et Mme Y..., maîtres de l'ouvrage, ont, par contrat du 16 avril 2004, chargé la société Constructions Porte Normande société CPN de la...

...Me Le Prado, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Elimmo gestion ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 janvier 2007, qu'un arrêt du 28 mars 2002, rectifié les 20 février et 3 juillet 2003, ayant condamné sous astreinte le syndicat des copropriétaires du 36 rue Laborde à Paris à publier à la conservation des hypothèques cet arrêt valant modification du règlement de copropriété, M. et...

...Me Le Prado, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 659 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., ancien dirigeant de la société Solomat, en liquidation judiciaire, ayant été assigné le 22 février 2005 dans les formes prévues à l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas comparu devant le tribunal qui l'a condamné au paiement d'une certaine somme par un jugement réputé contradictoire...

...Me Le Prado, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Bernard, - Y... Ludo, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2007, qui, pour banqueroute, les a condamnés, le premier à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, le second à un an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende...