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FONDS DE GARANTIE - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante FIVA - Demande d'indemnisation - Action subrogatoire - Recevabilité... ...Me Le Prado, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 183 F-B Pourvoi n° R 20-13.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 FÉVRIER 2022 Le Fonds...

...Me Bouthors, Me Le Prado, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 42 F-D Pourvoi n° E 20-15.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 La société Artemis, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° E...

...Me Le Prado, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1079 F-D Pourvoi n° Y 20-15.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Y 20-15.143 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2020 par la cour d'appel...

...Me Le Prado, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 812 F-D Pourvoi n° A 19-13.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 1°/ M. C U, domicilié Adresse 3, 2°/ la société Miami, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, ont...

...Me Le Prado, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 20-80.254 F-D N° 01305 SM12 4 NOVEMBRE 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 NOVEMBRE 2021 M. Y U a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 336 de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2019, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à dix-huit mois...

...Me Le Prado, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 728 F-D Pourvoi n° G 20-18.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société QBE Europe, société de droit étranger ayant un établissement Adresse 1, venant aux droits de la société QBE...

...Me Le Prado, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 707 F-D Pourvoi n° R 20-19.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Les Halles de Murat, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 20-19.575 contre l'arrêt rendu le 29...

...Me Le Prado, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 371 F-D Pourvoi n° D 19-26.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2021 1°/ M. L X, 2°/ Mme F R, épouse X, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° D 19-26.253 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2019 par la cour d'appel...

...Me Le Prado, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 273 F-D Pourvoi n° T 20-12.194 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme V.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 janvier 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2021 Mme M... V...

...Me Le Prado, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 344 FS-D Pourvoi n° Y 19-12.586 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MARS 2021 M. E... N..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Y 19-12.586 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 6, dans le litige l'opposant à la Sociét...