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...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué Nîmes, 6 février 2017 fixe les indemnités revenant à Mme Henriette X... épouse Y... et M. Michel X... les consorts X... par suite de l'expropriation, au profit de la direction régionale de l'aménagement de l'environnement du logement DREAL Languedoc-Roussillon, de parcelles leur appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la DREAL Languedoc-Roussillon fait grief à l'arrêt...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué Nîmes, 6 février 2017 fixe les indemnités revenant à M. Pierre X..., par suite de l'expropriation, au profit de la direction régionale de l'aménagement, de l'environnement, du logement DREAL Languedoc-Roussillon, de parcelles lui appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la DREAL Languedoc-Roussillon fait grief à l'arrêt de fixer la date de référence au 6 décembre 2011...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 avril 2016, que le 10 mai 1995, un plan d'épargne entreprise PEE a été mis en place par la société MAAF assurances à la suite d'un accord entre l'unité économique et sociale UES MAAF assurances et les organisations syndicales de l'UES ; que quatre fonds communs de placement d'épargne entreprise FCPE ont été créés en application de ce PEE ; que...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Roussel etamp;amp; Cie que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Calberson Loiret, Dusolier Calberson et Geodis Wilson France devenue Geodis Freight Forwarding France                      Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 28 janvier 2016, que la société Luxasia PTE Limited la société Luxasia a confié l'acheminement...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2018 Rectification d'erreur matérielle M. FROUIN, président Arrêt n° 367 FS-D Pourvoi n° Y 15-20.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, se saisissant d'office en vue de la rectification d'erreur purement matérielle affectant l'arrêt n° 2194 FS - P+B rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Techniques bois matériels que sur le pourvoi incident relevé par la société A'Tout bois ; Donne acte à la société Techniques bois matériels du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Chopard diffusion et M. X..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de cette société ; Attendu, selon l'arrêt...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ancien salarié de la société Keolis Lyon la société, M. X... a déclaré une pathologie prise en charge, le 4 mai 2010, par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône la caisse au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante le FIVA, subrogé dans les droits de M. X..., a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société MAAF assurances sur sa demande ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un tribunal pour enfants a déclaré Florian D..., Z... X..., G... B...          et Mohamed C... coupables de violences volontaires aggravées sur la personne de M. Y..., reçu la constitution de partie civile de celui-ci, déclaré les auteurs de l'infraction entièrement...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Didier et Pinet, SCP Ohl et Vexliard, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 6 janvier 2006, la société Eurobail a vendu à la société Ucabail, aux droits de laquelle vient la société Finamur, un immeuble à destination d'hôtel restaurant, exploité par la société Détente hôtel depuis le 1er avril 1996 ; que le même jour, l'immeuble a été donné en crédit-bail à la société Murotel ; qu'en 1999, la société Eurobail avait...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 12 mai 2016, que M. et Mme X... ont confié la construction d'une maison à la société Coin de terre et foyer la société CTF ; que celle-ci a sous-traité le lot couverture à M. Y..., assuré auprès de la société Axa France IARD, lequel s'est fourni en ardoises auprès de la société Ardosa, assurée auprès de la caisse régionale d'assurance...