La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat Me Le Prado, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier - page 2

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 9 mai 2017, rendu sur renvoi après cassation d'un arrêt du 12 décembre 2013 1re Civ., 19 mars 2015, pourvoi n° 14-11.121, que, suivant offre préalable acceptée le 30 avril 2001, la société Crédit foncier de France la banque a consenti à M. et Mme X... les emprunteurs, afin de refinancer un précédent crédit plus onéreux, un prêt immobilier d'un montant de...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly implant prothèse la société PIP, qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TUV Rheinland Product Safety GmbH , devenue la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH la société TRLP, de procéder à l'évaluation du système de qualité mis en place pour la conception, la fabrication et le contrôle...

JUGEMENTS ET ARRETS - Déni de justice - Responsabilité contractuelle - Dommage - Existence constatée - Refus d'évaluation RESPONSABILITE... ...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 23 mars 2017, que M. et Mme Z... ont vendu à M. X... et Mme Y... les consorts X...- Y... une villa avec piscine, qu'ils avaient fait construire ; que les lots gros oeuvre, maçonnerie, charpente et couverture avaient été confiés...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali Belgium Generali du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Teleplast ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 27 octobre 2016, qu'en 2001, M. et Mme X... ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec la société LDB concept...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Préjudice - Réparation - Modalités -... ...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 janvier 2017, que M. et Mme X... ont fait construire un immeuble comprenant au rez-de-chaussée un local commercial sous la maîtrise d'oeuvre...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Résidences Franco-Suisse la SCI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., ès qualités de liquidateur de la société Bâtiments nouveaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 13 mars 2017, que la SCI a fait réaliser des immeubles à usage d'habitation et de commerce ; que sont intervenus à l'opération de construction M. X...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, et les productions, qu'entre 2008 et 2011, la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté la Banque populaire et la société Banque CIC Est le CIC ont consenti à la société Convergences la société plusieurs prêts, garantis par le cautionnement de M. X... ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, les deux banques ont assigné M. X... en paiement ; Sur...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 17-16.084 et A 17-16.375 ; Donne acte à Mme Marie-Rose Y... et Mme Hélène Z... du désistement du premier moyen de leur pourvoi ; Attendu que l'arrêt attaqué Nîmes, 6 février 2017 fixe les indemnités revenant à Mme Marie-Rose X..., veuve Y... et Mme Hélène Y..., épouse Z... les consorts Y..., par suite de l'expropriation, au profit de la direction régionale de l'aménagement, de l'environnement, du...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué Nîmes, 6 février 2017 fixe les indemnités revenant à M. Lucien X... et Mme Marie-Rose X... épouse Y... les consorts X... par suite de l'expropriation, au profit de la direction régionale de l'aménagement, de l'environnement, du logement DREAL Languedoc-Roussillon, d'une parcelle leur appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la DREAL Languedoc-Roussillon fait grief...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué Nîmes, 6 février 2017 fixe les indemnités revenant à Mme Marie-Rose X..., veuve Y..., et Mme Françoise Y..., épouse Z... les consorts Y..., par suite de l'expropriation, au profit de la direction régionale de l'aménagement, de l'environnement, du logement DREAL Languedoc-Roussillon, de parcelles leur appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la DREAL...