Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Boutet, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 février 2010, 08-21853
...Me Foussard, Me Hémery, Me Le Prado, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la commune de Sarcelles, la société Axa France IARD et les sociétés Screg Ile-de-France Normandie, Morand Ingenierie, Sagena, Generale de travaux et projets industriels, Gan Eurocourtage IARD, Métafac et la société Axa France IARD ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. X...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 décembre 2009, 08-21442
...Me Le Prado, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 9 octobre 2008 , que M. X..., salarié de 1966 à 2000 des sociétés Progil, Rhône Poulenc puis Rhodia, devenue Rhodia chimie la société, a déclaré, le 11 mai 2005, être atteint d'une maladie professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante que la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble la caisse a pris en charge au...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 novembre 2009, 08-17072
...Me Le Prado, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Béton Rhone Alpes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé Chambéry, 29 janvier 2008, rectifié le 25 mars 2008, que la société Groupement savoyard du bâtiment GSB chargée du lot gros oeuvre d'un programme immobilier les Chalets du Grand Panorama à Valmeinier, assurée auprès de la société AXA...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juin 2009, 08-17489
...Me Le Prado, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause M. X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 640 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 mai 2008, que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Parc de Sainte-Maxime situé en contrebas d'un lotissement dont les propriétaires sont regroupés dans l'association syndicale libre l'ASL Les Pins Dorés et les Olivades, se...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juin 2009, 08-12661
ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Assurance obligatoire - Assurance de choses - Effet ARCHITECTE ENTREPRENEUR -... ...Me Le Prado, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 17 décembre 2007, qu'en 1985-1986, les époux X..., assurés en police dommages-ouvrage auprès de la société UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa, ont confié la construction d'une maison à la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 avril 2009, 08-13928
...Me Le Prado, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause, sur sa demande, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Salvador X..., salarié de 1967 à 2002 de la société Rhône-Poulenc, aux droits de laquelle viennent les sociétés Rhodia chimie et Rhodia intermédiaires, cette dernière devenue Rhodia opérations les sociétés, a déclaré le 17 octobre 2003 être atteint...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 avril 2009, 08-13929
...Me Le Prado, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 14 février 2008, que Guy X..., salarié de 1961 à 1997 de la société Rhône-Poulenc, aux droits de laquelle vient la société Rhodia chimie la société, a déclaré le 19 mai 2003 être atteint d'une affection professionnelle consécutive à l'inhalation des poussières d'amiante que la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble la caisse a pris en charge au titre du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 décembre 2008, 07-18839
...Me Le Prado, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... a donné le 11 juillet 1998 à la société Anne Carole immobilier un mandat de location d'un appartement lui appartenant en indivision avec son père, Pierre Y... et sa soeur, Mme Z... ; que le 20 octobre 1998, Pierre Y... a signé seul le bail de ce bien ; qu'après le décès de son père, Mme Z... a engagé contre la société Anne...
