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...Me Foussard, Me Hémery, Me Le Prado, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la commune de Sarcelles, la société Axa France IARD et les sociétés Screg Ile-de-France Normandie, Morand Ingenierie, Sagena, Generale de travaux et projets industriels, Gan Eurocourtage IARD, Métafac et la société Axa France IARD ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. X..., ci-après annexé : Attendu, d'une part, que M. X...

...Me Le Prado, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Allemany Bernard Construction avait été chargée notamment de l'intégralité des travaux de gros oeuvre et d'assainissement d'une maison individuelle et que l'expert désigné à la suite d'apparitions d'infiltrations dans une cave enterrée et dans un local technique avait qualifié de "lourde malfaçon", à l'origine des infiltrations, l'absence de barrière "drainante" devant remonter de 15 cm au dessus du sol...

...Me Le Prado, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 9 octobre 2008 , que M. X..., salarié de 1966 à 2000 des sociétés Progil, Rhône Poulenc puis Rhodia, devenue Rhodia chimie la société, a déclaré, le 11 mai 2005, être atteint d'une maladie professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante que la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble la caisse a pris en charge au titre du tableau n° 30 bis ; qu'il a saisi le...

...Me Le Prado, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Béton Rhone Alpes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé Chambéry, 29 janvier 2008, rectifié le 25 mars 2008, que la société Groupement savoyard du bâtiment GSB chargée du lot gros oeuvre d'un programme immobilier les Chalets du Grand Panorama à Valmeinier, assurée auprès de la société AXA France IARD AXA a confié la fourniture du...

...Me Le Prado, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 11 septembre 2008, que la société Colas et la société Colas rail, aux droits de la société Seco rail les sociétés Colas ont acheté deux lots d'éthylotests à la société VDI qui les avait elle même achetés à la société Delatex, leur importateur ; que ces éthylotests ont fait l'objet d'un arrêté ministériel du 23 novembre 2004, qui a suspendu pour un an leur importation ainsi que...

...Me Le Prado, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 12 mars 2008, que M. X..., engagé le 1er août 2005 en qualité de contrôleur de gestion par la société Dogan voyages, a été licencié le 14 février 2006 pour faute lourde ; Attendu que la société Dogan voyages fait grief à l'arrêt de dire son appel irrecevable comme tardif, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 680 du code de procédure civile, la notification d'un jugement à partie doit indiquer de manière très apparente la...

...Me Le Prado, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause M. X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 640 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 mai 2008, que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Parc de Sainte-Maxime situé en contrebas d'un lotissement dont les propriétaires sont regroupés dans l'association syndicale libre l'ASL Les Pins Dorés et les Olivades, se plaignant de l'aggravation de la servitude d'eaux...

ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Assurance obligatoire - Assurance de choses - Effet ARCHITECTE ENTREPRENEUR -... ...Me Le Prado, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 17 décembre 2007, qu'en 1985-1986, les époux X..., assurés en police dommages-ouvrage auprès de la société UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa, ont confié la construction d'une maison à la société Braud, assurée en responsabilité décennale...

...Me Le Prado, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause, sur sa demande, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Salvador X..., salarié de 1967 à 2002 de la société Rhône-Poulenc, aux droits de laquelle viennent les sociétés Rhodia chimie et Rhodia intermédiaires, cette dernière devenue Rhodia opérations les sociétés, a déclaré le 17 octobre 2003 être atteint d'une affection professionnelle consécutive...

...Me Le Prado, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 14 février 2008, que Guy X..., salarié de 1961 à 1997 de la société Rhône-Poulenc, aux droits de laquelle vient la société Rhodia chimie la société, a déclaré le 19 mai 2003 être atteint d'une affection professionnelle consécutive à l'inhalation des poussières d'amiante que la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble la caisse a pris en charge au titre du tableau n° 30 D des maladies professionnelles le 16...