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...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Thouvenin, Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle des architectes français la MAF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Promologis, la SCI Résidence Grand Siècle et la société Lloyd's de Londres ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 28 mai 2018, que la société civile immobilière Résidence Grand Siècle la SCI, assurée auprès de la MAF, a fait construire des logements...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Altead s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 24 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles ; Attendu que la liquidation judiciaire de la société Altead a été prononcée le 26 juillet 2019 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance ; Impartit au...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 26 juin 2018, que la société Acajou entrepôts a fait construire un immeuble à usage commercial sous la maîtrise d'oeuvre de M. D..., assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français, et a confié le lot étanchéité à la Société caraïbe de traitement de surfaces la SCTS, assurée auprès de la SMABTP, et le lot carrelage à la société Carrelage d'art, assurée auprès de la société MAAF ; que, se plaignant...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Ortscheidt, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le désistement du pourvoi de M. H... et Mme X... : Vu l'article 1024 du code de procédure civile ; Attendu que le désistement du pourvoi doit être accepté s'il contient des réserves ou si le défendeur a formé un pourvoi incident préalablement à sa notification ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 23 janvier 2019, M. H... et Mme X... ont déclaré se désister de leur pourvoi ; Attendu que, M. N... ayant formé un pourvoi incident...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 15 juin 2017, que M. et Mme A... ont, sous la maîtrise d'oeuvre de la société XY2Z, confié des travaux d'extension de leur pavillon à la société R3 maison, assurée auprès de la société MAAF ; qu'en cours de chantier, M. G... Z... , salarié de la société R3 maison, a été victime d'un accident du travail ; que l'existence d'une faute inexcusable de son employeur a été retenue par le...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 30 novembre 2017 en ce que la SMABTP a été condamnée à payer une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile au syndicat des copropriétaires alors que cette partie ne dirigeait sa demande que contre la MAAF ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Thouvenin, Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 9 février 2017, que la SCCV Le Magellan la SCCV, qui a acheté l'immeuble voisin de celui des consorts C..., a entrepris la construction d'un immeuble de logements et garages, qu'elle a vendu par lots en l'état futur d'achèvement ; qu'une mission de maîtrise d'oeuvre a été confiée à M. B..., architecte assuré auprès de la MAF, à laquelle il a été mis fin, avant le début des...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la société civile immobilière Casino Carnot la SCI du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MAAF assurances ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382, devenu l'article 1240, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 10 mai 2016, que M. X... est propriétaire d'un appartement et des murs commerciaux dans un immeuble en copropriété ; que la SCI a obtenu le droit de surélever l'immeuble afin...

...Me Balat, Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 15-26.017 et n° G 15-26.057 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 12 août 2015, que la société d'architecture Boutin la société Boutin, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français la MAF, s'est vu confier la maîtrise d'oeuvre de la réalisation de quatre immeubles dont les fondations ont été exécutées par la société Girondine de construction, assurée par la SMABTP ; que la réception a été prononcée le 2 octobre...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et le second moyen, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 18 décembre 2015, que les consorts X... Y... sont propriétaires d'une parcelle voisine d'un groupe d'immeubles édifié par la société Coeur de l'Océan, avec le concours de la société Sogea en qualité d'entreprise générale et de la Société Dardel en qualité de maître d'oeuvre d'exécution ; que les consorts X... Y... ont formé une demande en paiement...