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    Avocat: Me Le Prado, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

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11 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 février 2017, 15-21528

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano... PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Dommage - Réparation - Perte d'une chance - Evaluation des préjudices - Préjudice ne pouvant être égal aux atteintes corporelles RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Pluralité de responsables - Médecins - Condamnation in solidum - Condamnation à concurrence de la partie du préjudice total de la victime à la réalisation...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 mai 2016, 15-16586

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 février 2015, que M. X...a vendu une maison à M. et Mme Y...suivant un acte auquel était annexé un diagnostic établi par la société Geomexpert et relevant la présence d'amiante sur la toiture d'un appentis ; que, des travaux de rénovation ayant révélé la présence d'amiante...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 mars 2016, 15-10107

...Me Bouthors, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 4 février 2016, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a accueilli le pourvoi principal formé par la société Generali IARD, en son deuxième moyen faisant grief à l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Bastia de la condamner à relever et...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 mars 2016, 14-29725

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 7 octobre 2014, que par acte reçu le 1er août 2002, par M. C..., notaire, et établissant un état descriptif de division de la parcelle n° 401 et un règlement de copropriété, a été constituée une servitude de passage au profit de ce fonds sur la parcelle n° 399, propriété de MM. David et Ludovic X...; que, par acte...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 février 2016, 15-10107

...Me Bouthors, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali IARD la société Generali du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Buresi AJP était sous-locataire de locaux commerciaux dépendant d'un immeuble en copropriété situé au 54 cours Napoléon à Ajaccio, donnés à bail par Mme Y...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juillet 2015, 14-20369

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y...; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1304 du code civil ; Attendu que les restitutions consécutives à une annulation relèvent des seules règles de la nullité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., propriétaire d'un bien immobilier...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juin 2014, 13-14299

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause les époux X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 janvier 2013, que par acte notarié dressé le 25 juin 2008 par M. Y..., M. et Mme X... ont vendu à Mme Z... un terrain à bâtir ; qu'arguant de difficultés pour édifier une construction sur ce terrain, et invoquant un dol commis par les époux X... ainsi qu'un manquement de M. Y...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mai 2014, 13-14626

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano... ASSURANCE MARITIME - Garantie - Exclusion - Faute de l'assuré - Manque de soins raisonnables - Appréciation ASSURANCE MARITIME - Garantie - Exclusion - Faute de l'assuré - Caractère inexcusable - Appréciation Il résulte des dispositions du premier alinéa de l'article L. 172-13 du code des assurances que les risques assurés demeurent couverts en cas de faute de l'assuré, à moins que l'assureur n'établisse que le dommage...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 février 2014, 12-29326

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant soutenu, dans leurs conclusions d'appel, que les dispositions de l'article 1733 du code civil devaient être écartées compte tenu de la résiliation du bail, la société MAAF assurances et des consorts X... ne sont pas recevables à présenter devant la Cour de cassation un moyen contraire à leurs propres...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 janvier 2014, 12-28362

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Widenlocher ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1176 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 juillet 2012, que par promesse des 10 et 22 juillet 2008, les époux X... ont vendu un immeuble aux consorts Y..., sous condition suspensive...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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