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...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 1er février 2016, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 8 avril 2014, pourvoi n° 13-10.581, qu'à la suite de la division en plusieurs lots de son immeuble, O I a vendu à M. E des lots dont les numéros 3 et 8 donnés à bail d'habitation à Mme T ; qu'un arrêt irrévocable du 10 novembre 2003 a annulé la vente en ce qu'elle portait sur...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Ahmed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9echambre, en date du 26 novembre 2015, qui, pour importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende douanière et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 janvier 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 septembre 2013, que Mme X..., copropriétaire, se plaignant d'un défaut d'étanchéité de la terrasse attenante à son appartement, a obtenu la désignation d'un expert judiciaire ; qu'après dépôt du rapport d'expertise, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Guibert le syndicat a perçu de l'assureur dommages ouvrage une indemnité destinée...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Laugier et Caston, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... et la SCP F... et Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 10 novembre 2003, qu'à la suite de la division en plusieurs lots de son immeuble, M. François Z... a, par acte du 12 octobre 1993, vendu à M. A... des lots dont les numéros 3 et 8 donnés à bail d'habitation à Mme...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt déféré Douai, 14 juin 2007, que la société Feidt transports et logistique société Feidt, qui avait été chargée, en qualité de commissionnaire de transport, d'organiser le transport routier d'une marchandise, a été assignée, à la suite du vol de la marchandise confiée lors de l'acheminement, par la...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Thouin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X..., à la SCI Canijeacrey et à la MAIF de leur désistement du deuxième moyen de cassation ; Donne acte aux époux X..., à la SCI Canijeacrey et à la MAIF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sada, M. Y..., la société Guerrero frères, la société L'Auxiliaire d'assurances des professions du BTP, la sociét...