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...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 mars 2012, que, le 14 octobre 2005, la société Nykcool, de droit suédois, a conclu avec huit importateurs de fruits, un contrat d'affrètement au voyage, prenant la forme d'une « charte partie », comprenant une clause compromissoire, en vue du transport, sur trois navires, entre Madagascar et l'Europe, de cargaisons de litchis ; qu'un différend étant né entre les parties à la suite des avaries...

...Me Le Prado, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n°s M 12-28.555 à U 12-28.562 et W 12-28.564 à Z 12-28.567 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et onze autres salariés de la société Air France ont saisi la juridiction prud'homale de demande en requalification de leur contrat de travail à durée déterminée à temps partiel en contrat à durée indéterminée à temps plein ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de...

...Me Le Prado, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la promesse de vente de leur maison consentie par les époux X... aux époux Y... était assortie de la condition suspensive de l'obtention d'un prêt d'un montant de 478 800 euros, au taux d'intérêt maximum de 6, 5 % et pour une durée de 25 ans, et que la société Banque populaire du Nord avait rejeté la demande de prêt des époux Y... d'un montant de 421 800 euros et relevé souverainement que cette société ne leur aurait pas...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 545 du code civil, ensemble l'article 2 de la loi du 10 juillet 1965, Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 17 septembre 2012 que la société Solférino, propriétaire du lot 47 d'un immeuble en copropriété, comprenant notamment un bâtiment à usage d'entrepôt, a assigné la société Franjean, propriétaire du lot 19 en démolition de la véranda construite sur ce lot, en invoquant son empiétement sur le lot 47 ; Attendu que...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu les articles L. 452-1 et L. 412-6 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 16 novembre 2004, M. X..., salarié de la société Adecco, entreprise de travail temporaire, mis à la disposition de la société Sita Sud en qualité de chauffeur poids lourd, est tombé dans une fosse à vidange d'un hangar de l'entreprise utilisatrice, où était stationné son véhicule de service ; que les...

...Me Le Prado, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 septembre 2012, que Mme X..., locataire d'un bien à usage commercial appartenant à la société Talia dirigée par M. Y..., a contesté la validité du congé délivré à effet du 30 septembre 2006 lui refusant le renouvellement et le paiement d'une indemnité d'éviction en raison de l'état du local ; qu'après un premier arrêt du 16 décembre 2010, déclarant le congé régulier en la forme mais ouvrant droit au paiement d'une indemnité d'éviction...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Jessie X...épouse Y...,- Mme Josiane X...,- Mme Sabrina X...,- M. Dorian A...,- Mme Fabienne A..., épouse B...,- M. Hervé A...,- M. Loïc A...,- Mme Madeleine C..., épouse D...,- M. Patrick E...,- M. Claude V...,- M. Didier F...,- Mme Annick G..., épouse A...,- Mme Thérèse H...,- Le syndicat CGT,- Le syndicat CGT Honeywell,- L'association Aldeva,- La Fédération nationale des...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application -... ...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 15 mai 2012, que Mme X... et les époux Y... sont propriétaires de deux fonds séparés par un talus comportant un mur ; qu'en 2006, les propriétaires ont convenu de modifier le mur mitoyen et les modalités d'entretien du talus ; que M. Y... a confié la réalisation des...

...Me Le Prado, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés X... et New Light les sociétés ont confié à la société Derepas sasso organisation, société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes la société d'expertise-comptable le suivi de leur comptabilité ; que M. X..., dirigeant des deux sociétés, ayant souhaité mettre un terme à la mission de la société d'expertise-comptable, celle-ci a, le 11...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Le Continent ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Generali IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la SARL Sud courtage assurances société SCA, créée le 1er avril 1996 entre MM. Y... et Z... les associés fondateurs, ayant eu ensuite...