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...Me Le Prado, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 18 mars 2009, que sur des poursuites à fin de saisie immobilière exercées par Mme X... à l'encontre de Mme Y..., M et Mme Y... et Mme A..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation de M. Y..., ont déposé un dire tendant à la remise de l'adjudication ; Attendu que M et Mme Y... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel interjeté selon déclaration au greffe du 26...

...Me Brouchot, Me Le Prado, Me Odent, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 07-14. 597, S 07-14. 763 et A 07-14. 840 ; Donne acte à la société Royal et Sun alliance de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi ; Donne acte à la société Helvetia assurances de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société EVS, la société Gerling Konzern, la société Axa Corporate solutions assurance, prise en ses qualités d'assureur des sociétés VTG et...

...Me Le Prado, Me Odent, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Helvetia assurances et à la société Géodis Logistics Ile-de-France de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Albingia et Européenne Logistics distribution ; Sur le moyen unique identique du pourvoi principal et du pourvoi incident, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 31 mai 2007, qu'à la suite d'un sinistre survenu...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application -... ...Me Le Prado, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société FDI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 16 septembre 2008, que, le 6 septembre 1996, les époux Y... et la société Crédit immobilier du Gard, aux droits de laquelle se trouve la société FDI, ont signé un contrat de construction de maison...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours - Recours de la victime - Droit de préférence - Exercice - Modalités ACCIDENT DE LA... ...Me Blanc, Me Le Prado, Me Odent, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 16 janvier 2008, que M. X... a été blessé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme Y..., assurée auprès de la société La Sauvegarde l'assureur...

...Me Le Prado, Me Odent, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre la société Granulats de Gontero hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Abdelkader X..., salarié de M. Y..., entrepreneur en montage de charpente métallique, a fait une chute mortelle le 22 août 1998 alors qu'il travaillait à la construction d'une toiture dans le cadre de l'exécution d'un contrat passé par son employeur avec la société Granulats Gontero ; que M. Y..., prévenu du délit d'homicide par imprudence à l'égard de M...

...Me Le Prado, Me Odent, SCP Boutet...Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aubert, la société Axa, M. Y..., pris en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Aubert ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a, pour la construction d'une villa, confié la réalisation des divers lots aux sociétés ABTP, assurée auprès de la société Axa, et Technoplan, assurée auprès de la société SMABTP l'assureur ; qu'une mission de pilotage a été confiée à la société Technoplan ; que les travaux commencés...

...Me Le Prado, Me Odent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., chirurgien, a pratiqué en septembre 1988 une intervention sur la personne de M. Y..., consistant à mettre en place des ligaments en Gore Tex qui se sont révélés défectueux et ont dû être enlevés quatre ans plus tard ; que M. Y... a recherché la responsabilité de M. X... et de la société WL Gore et associés, fabricant du produit ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt attaqué Lyon, 22...

...Me Le Prado, Me Odent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés demanderesses du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Worms services maritimes et la société GNSE Groupe nettoyage service environnement ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que la société AEI France, aux droits de laquelle sont venues les sociétés Danzas et DHL Global Forwarding, a été reconnue responsable du préjudice causé à la société Baxter...

...Me Blanc, Me Foussard, Me Le Prado, Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société Miranda et à la Mutuelle des architectes français du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X..., MM. Y..., Z... et Mme B..., ès qualités, les sociétés Générali France, Groupama Sud, Sols essais et L'Auxiliaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 7 juin 2007, n° 250 que la société civile immobilière La Valentelle SCI a acquis un terrain sur lequel elle...