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...Me Le Prado, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 54 F-D Pourvoi n° T 19-25.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 Mme J Y, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 19-25.944 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 2-4, dans le litige l'opposant à Mme D Y, veuve...

...Me Bertrand, Me Le Prado, SCP Alain Bénabent , SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation et rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 35 F-D Pourvois n° X 20-13.532 V 20-15.186 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JANVIER 2022 I - Mme O K, épouse M, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 20-13.532...

...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 24 F-D Pourvoi n° A 20-13.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JANVIER 2022 M. L O, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 20-13.719 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de...

...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° M 20-14.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 La société Hôtel Charrière, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° M 20-14.534 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon 1re...

...Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 66 F-D Pourvoi n° Q 20-16.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 La société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 20-16.423 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1, 7, dans le litige l'opposant à M...

...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 51 F-D Pourvoi n° A 20-21.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° A 20-21.355 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2020 par la...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Tarif - Droit de recouvrement et d'encaissement - Recouvrement - Définition... ...SCP de Nervo et Poupet, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 93 F-B Pourvoi n° Q 20-14.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 La société Mahout, société civile immobilière, dont le siège est...

...Me Le Prado, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° T 20-14.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° T 20-14.632 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2020 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, dans le...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 81 F-D Pourvoi n° S 20-14.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 La société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° S 20-14.999 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2020 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, section 1, dans...

...Me Le Prado, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 92 F-D Pourvoi n° J 20-15.406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 M. M Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 20-15.406 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Chambéry 2e chambre, dans le litige l'opposant : 1...