Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat Me Laurent Goldman, SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret dans la jurisprudence francophone

8 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2023, 12300457

...Me Laurent Goldman, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° F 21-21.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 1°/ M. HW U, 2°/ Mme K E, épouse U...

France | 28/06/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2023, 21-21249

...Me Laurent Goldman, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° F 21-21.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 1°/ M. HW U, 2°/ Mme K E, épouse U, domiciliés tous deux Adresse 2, 3°/ M. O...

France | 28/06/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 avril 2023, 21-18368

...Me Laurent Goldman, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Fabiani...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 279 F-D Pourvoi n° Z 21-18.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 1°/ M. P I, domicilié Adresse 3, 2°/ M. Z K désormais nommé M. Z...

France | 13/04/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2023, 22-80173

...Me Laurent Goldman, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 22-80.173 F-D N° 00042 GM 11 JANVIER 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 JANVIER 2023 M. Z B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-3, en date du 20 octobre 2021, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et...

France | 11/01/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 2022, 21-11838 et suivant

...Me Laurent Goldman, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 883 F-D Pourvois n° B 21-11.838 V 21-19.376 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 I - Mme V D, domiciliée Adresse...

France | 06/07/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 juin 2022, 20-20010 et suivant

...Me Laurent Goldman, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 487 F-D Pourvois n° P 20-20.010 J 20-22.651 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 I - M. U J, domicilié Adresse 10, a formé le pourvoi n° P 20-20.010 contre un arrêt rendu...

France | 15/06/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 avril 2022, 20-16940

...Me Laurent Goldman, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, Président Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° B 20-16.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 1°/ M. N I, 2°/ Mme O M, épouse I, domiciliés tous deux Adresse 2...

France | 20/04/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 mars 2022, 21-10006

...Me Laurent Goldman, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° K 21-10.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 Le syndicat des copropriétaires résidence Les Jardins du soleil, dont le siège est Adresse 2, représenté par son syndic la sociét...

France | 09/03/2022 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award