La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat Me Jacoupy, SCP Defrenois et Levis - page 2
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| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 27 février 2009, 08-40059
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Cas - Différence de montant du complément... ...Me Jacoupy, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Arrêt n° 574 P + B + R + I Pourvoi n° G 08-40. 059 Statuant sur le pourvoi formé par La Poste, établissement public national, dont le siège est 44 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris, contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2007 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, dans le litige l'opposant à M. Eric X...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 février 2008, 06-20323
...Me Jacoupy, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a déposé, sur un compte ouvert dans les livres de la Banque populaire provençale et corse la banque, divers chèques d'un montant total de 300 000 euros tirés à son profit par la société Alpilles voyages sur la société Lyonnaise de banque ; que ces chèques ont été rejetés après que la banque avait émis, pour le compte de Mme X...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 2008, 06-44000
...Me Jacoupy, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 236-9 et L. 122-14-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 27 juin 1996 par la société Berner, en qualité de VRP ; que courant 2003, la société a initié un projet de réorganisation emportant la modification des plans de tournée des VRP, l'utilisation d'un nouveau système informatique, l'emploi obligatoire de téléphones mobiles fournis par l'entreprise et la mise en place d'un système...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 décembre 2007, 06-20147 et suivant
...Me Jacoupy, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint en raison de leur connexité les pourvois n° s Y 06-20. 147 et W 07-13. 111 formés respectivement par M. Antonios Z... et par Mme X... ; Sur le moyen unique des pourvois, pris en leur première branche qui est identique ; Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que, selon acte authentique dressé le 14 avril 1995 par M.Y..., notaire associé de la SCP Aujay, Dubois, Y... , A..., la société Etablissements Elion Frères a cédé à la société CMA, alors en cours...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 novembre 2006, 05-19367
AVOCAT - Discipline - Peine - Interdiction temporaire - Effets - Abstention de tout acte professionnel - Portée. POSTES TELECOMMUNICATIONS -... ...Me Jacoupy, SCP Defrenois et Levis....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé envers MM. Pierre-Camille Y... et Gilles Z..., administrateurs, ès qualités d'associés de la SCP Catherine-Duthel ; Sur le moyen unique : Attendu que par arrêt du 7 juin 1999, confirmatif d'une décision du conseil de son...
