Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan...Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait des attestations concordantes produites par les époux X... que la limite réelle de propriété était depuis plus de trente ans décalée par rapport à la limite théorique, que la limite entre les deux ténements avait toujours suivi un muret de clôture dans la continuité directe du mur du bâtiment de l'actuelle copropriété " les Tilleuls " depuis au moins les années 1940 et même probablement depuis l'origine de ce bâtiment en 1923 et que les époux X... ou leurs...

...Me Foussard, Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait de la lecture des stipulations du règlement de copropriété que l'activité d'enseignement avait été retenue conforme à la destination de l'immeuble et que le " cahier des charges " n'avait pas expressément interdit cette activité aux étages, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement...

...Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2009 la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Cabinet Villa se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 27 avril 2007 par la cour d'appel de Paris 14e Ch, au profit du syndicat des copropriétaires du bâtiment 17 de la Résidence Etoile Chène Pointu à Clichy-sous-Bois et de la société GIEP ; Que ce désistement...

...Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2009, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Cabinet Villa se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 27 avril 2007 par la cour d'appel de Paris 14e chambre, au profit du syndicat des copropriétaires du bâtiment 10 de la résidence Etoile Chêne Pointu à Clichy-sous-Bois et de la société Giep ; Que ce...

...Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2009, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Cabinet Villa se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 27 avril 2007 par la cour d'appel de Paris 14e chambre, au profit du syndicat des copropriétaires du bâtiment 19 de la résidence Etoile Chêne Pointu à Clichy-sous-Bois et de la société Giep ; Que ce...

...Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Paris, 24 avril 2006, que M. X... a sollicité les conseils et l'assistance de M. Y..., avocat, membre de la Selafa Y... et associés, lequel s'est adjoint le concours de M. Z..., avocat ; qu'une convention d'honoraires a été signée entre les parties le 31 mars 2004 ; que des négociations ont été engagées avec la partie...

...Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 11-1 et L.12-1 du code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur un arrêté portant déclaration d'utilité publique du 12 octobre 2005 et sur un arrêté de cessibilité du 3 février 2006, le juge de l'expropriation du département du Nord a, par l'ordonnance attaquée du 13 mars 2006, prononcé l'expropriation de biens immobiliers appartenant à M. et Mme X... au profit de la communauté d'agglomération Valenciennes...

...Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Abélia décors, a été licencié pour motif économique le 13 juin 2005 ; Attendu que pour fixer à un certain montant l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse allouée au salarié, l'arrêt retient que celui ci avait une ancienneté de trois ans et quatre mois ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il était acquis aux débats...

...Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 20 novembre 2007, que MM. X..., Y..., Z... et A..., salariés de la société Abélia décors, filiale de la société Vereinigte Deutsche Nickel Werke AG VDN, ont été compris dans une procédure de licenciement collectif pour motif économique engagée à la suite de la liquidation judiciaire de la société prononcée le 1er juin 2005, comportant un plan de sauvegarde de l'emploi ; que leur licenciement leur a été notifié par lettre du 13...

...Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que sous couvert de griefs irrecevables ou non fondés de modification de l'objet du litige, de violation de la loi et d'inversion de la charge de la preuve, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation des juges du fond qui, nonobstant une référence erronée à l'absence d'éléments de nature à étayer la demande en paiement d'heures supplémentaires au delà de ce qui lui avait été allouée à ce titre par les premiers juges, ont estim...