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...Me Haas, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL Cet arrêt est rectifié par un arrêt n° 883 rendu le 14 décembre 2022 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 883 F-D Requête n° T 20-23.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile...

APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition - Demande tendant aux mêmes fins que la demande initiale non - Applications diverses... ...Me Haas, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 630 F-B Pourvoi n° C 21-16.646 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société civile immobilière Mermoz...

...Me Haas, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n° E 20-19.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 La société Abtey chocolaterie, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 20-19.496 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2020 par...

...Me Haas, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 632 F-D Pourvoi n° A 20-13.742 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 1°/ M. U L, 2°/ Mme M C, épouse L, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° A 20-13.742 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour...

...Me Haas, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 760 F-D Pourvoi n° P 19-13.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Banque du bâtiment et des travaux publics, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 19-13.014...

...Me Haas, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 682 F-D Pourvoi n° S 19-15.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse CEPAC, société anonyme à directoire, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S 19-15.248 contre l'arrêt...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Offre préalable - Modification du prêt - Conditions du prêt - Conditions de forme -... ...Me Haas, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 116 F-P+B+I Pourvoi n° U 18-26.769 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2020 1°/ M. X...

...Me Haas, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué Paris, 4 juillet 2018, rendu en référé, M. et Mme R..., M. D..., M. X... , Mme U..., M. P..., M. et Mme L... , Mme K..., M. et Mme Y..., M. B..., Mme N... et M. I... les consorts R... et autres ont acquis de la société Maghreb voyages l'agence de voyages, adhérente de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme l'APST des forfaits destinés à un séjour à La Mecque, comprenant notamment le vol aller-retour...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Intérêts - Taux - Calcul - Stipulation d'une base différente de celle de l'année civile - Annulation -... ...Me Haas, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 18 octobre 2017, que, suivant offres acceptées le 5 mai 2013, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées la banque a consenti à M. et Mme X... les emprunteurs deux prêts immobiliers n° ... et n° ..., le taux conventionnel du premier ayant été renégocié suivant...

...Me Haas, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 6 septembre 2016, que la société civile immobilière Anémone la SCI, a été constituée à parts égales par M. Gilbert X... et M. Jacques X..., cogérants ; que chaque associé a cédé à ses deux filles une partie de ses parts sociales ; que M. Jacques X... et ses filles, Mmes Catherine et Emmanuelle X..., ont assigné la SCI, M. Gilbert X... et ses filles, Mmes Julia et Joséphine X..., en...