Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 mai 2008, 07-40289
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Etablissements et services pour personnes inadaptées et... ...Me Haas, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'annexe 3 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 19 septembre 1995 par l'association ADAPEI dans le cadre d'un contrat à durée déterminée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 avril 2008, 07-18148
...Me Haas, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, ci après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué Versailles, 5 juin 2007 d'avoir, accueillant la demande principale en divorce de Mme Y... et rejetant celle, reconventionnelle qu'il avait formée, prononcé le divorce des époux aux torts du mari ; Attendu que, sous couvert d'une violation des articles 4 et 16 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en cause le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 février 2008, 07-12598 et suivant
...Me Haas, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 07-12.598 et X 07-12.974 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° P 07-12.598 de M. Max X... et le moyen unique du pourvoi n° X 07-12.974 de Mmes Apollonia et Athéna X..., ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen du pourvoi n° P 07-12.598 de M. Max X..., ci-après annexé : Attendu que M. Max X... fait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 février 2008, 06-21272 et suivant
...Me Haas, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 06-21.272 et n° N 07-10.757 ; Sur le second moyen du pourvoi n° W 06-21.272, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt, en dépit de la formule générale du dispositif qui "rejette toutes autres demandes", n'a pas statué sur les demandes des époux X... tendant à la condamnation de Mme Y... à faire réaliser à ses frais les travaux d'élargissement du chemin litigieux à 4 mètres de largeur sur toute sa longueur, des points G et H...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 novembre 2007, 06-12309
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Fonctionnement - Subvention de fonctionnement - Calcul - Base de calcul - Masse... ...Me Haas, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 décembre 2005 que la société Systra, créée par la SNCF et la RATP a signé avec ces entreprises le 31 octobre 1995 une convention de mise à disposition de personnel ; que les salariés concernés étaient rémunérés en tout ou en partie par la société Systra ; que le comité d'entreprise de la dite société ayant été mis en place...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 novembre 2007, 05-42166
...Me Haas, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...Arrêt n° 2490 F-D Requête n° M 05-42. 166 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par Me Haas, avocat de Mme Laurence X..., domiciliée ..., en rectification de l'arrêt n° 1853 F-D par la chambre sociale le 25 septembre 2007, dans le litige opposant la société Pocheco, dont le siège est 13 rue des Roloirs, BP 7, 59510 Forest-sur-Marque, à Mme X... et aux ASSEDIC des pays du Nord, LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Bobin-Bertrand...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2006, 04-47379
PRUD'HOMMES - Compétence - Décision sur la compétence - Contredit - Motivation - Portée - Détermination. COMPETENCE - Décision sur la... ...Me Haas, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois H 04-47.379 et A 04-47.396 ; Attendu que les époux X..., agissant pour le compte de l'entreprise X..., inscrite au registre du commerce et des sociétés, ont conclu le 2 novembre 1988 et le 2 janvier 1989 un contrat avec la société TNT IPEC France...
