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Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Celice, Texidor, Perier dans la jurisprudence francophone

60 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2024, 52400577

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° F 23-11.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 M. J E, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 23-11.068 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la...

France | 12/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2024, 52400318

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 318 F-D Pourvoi n° G 22-23.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 Mme R K, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 22-23.095 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022...

France | 20/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mars 2024, 22400189

APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique -... ...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 189 FS-B Pourvoi n° H 22-20.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024...

France | 07/03/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2024, 42400085

BOURSE - Autorité des marchés financiers AMF - Règlement MAR - Abus de marché - Diffusion d'informations fausses ou trompeuses -... ...SCP Spinosi, SCP Ohl et Vexliard, Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 85 FS-B+R Pourvoi n° N 22-10.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 14/02/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2024, 52400046

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 46 F-D Pourvoi n° U 22-19.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 Mme N C, domiciliée Adresse 3, Localité 2, a formé le pourvoi n° U 22-19.724 contre l'arrêt rendu...

France | 17/01/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 décembre 2023, 12300659

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 659 F-D Pourvoi n° N 21-21.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société Les Etablissements Robert Agest, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, exerçant sous l'enseigne Le...

France | 06/12/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2023, 22-17271

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2063 F-D Pourvoi n° C 22-17.271 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 M. W I, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 22-17.271 contre l'arrêt rendu le 23 février 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6...

France | 15/11/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 novembre 2023, 21-25990

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 novembre 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2013 F-D Pourvoi n° J 21-25.990 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 NOVEMBRE 2023 M. I P, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 21-25.990 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 6...

France | 08/11/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 2023, 21-21158

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1016 F-D Pourvoi n° H 21-21.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 M. U K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 21-21.158 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Reims chambre sociale...

France | 11/10/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 2023, 21-21160

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1017 F-D Pourvoi n° J 21-21.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 M. Z R, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 21-21.160 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Reims chambre sociale...

France | 11/10/2023 | Chambre sociale
 
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