Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Paris, 14 novembre 2018, que le syndicat Rassemblement syndical RATP RS-RATP a présenté aux élections des membres du comité social et économique de la RATP des listes de candidats au premier collège de l'établissement n° 2 Bus MRB centres Aubervilliers, Belliard, Flandre, Rives-Nord, Saint-Denis ; que contestant que le syndicat remplisse la condition de transparence...

...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, tribunal d'instance de Colombes, 16 novembre 2018, que le syndicat Rassemblement syndical RATP RS-RATP a présenté aux élections des membres du comité social et économique de la RATP des listes de candidats au premier collège de l'établissement n° 3 Bus M centres Défense ouest, Paris sud-ouest, Seine rive gauche ; que contestant que le syndicat remplisse la condition de transparence...

FORMATION PROFESSIONNELLE - Apprentissage - Contrat - Rupture - Cas - Inaptitude médicale de l'apprenti - Obligation de reclassement -... ...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 28 septembre 2016, que, le 3 septembre 2012, M. F... a conclu avec la société Carrefour hyper-marché un contrat d'apprentissage d'une durée de douze mois ; qu'ayant été placé en arrêt de travail, il a été déclaré inapte à son poste...

...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Saint-Denis, 6 juin 2018, que, par accord collectif du 4 juin 2004, modifié le 7 mai 2015, a été instituée l'Unité économique et sociale TT Groupe Randstad l'UES, composée des sociétés Groupe Randstad France, Randstad, Select T.T., Ainterim, Alp'Emploi, Arve Interim Atoll, Atout travail temporaire, Atrium, Interim 31, Interim d'Oc et Internim ; que l'organisation...

...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Nancy, 11 juin 2018, que, par accord collectif du 4 juin 2004, modifié le 7 mai 2015, a été instituée l'Unité économique et sociale TT Groupe Randstad l'UES, composée des sociétés Groupe Randstad France, Randstad, Select TT, Ainterim, Alp'Emploi, Arve interim, Atoll, Atout travail temporaire, Atrium, Interim 31, Interim d'Oc et Internim ; que l'organisation...

...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° T 18-19.339 et U 18-19.340 ; Attendu, selon les jugements attaqués tribunal d'instance de Nantes, 27 juin 2018, que par accord collectif signé le 4 juin 2004 et modifié le 7 mai 2015, une unité économique et sociale travail temporaire Groupe Randstad a été mise en place ; que cette unité est dotée d'un comité central et de douze comités d'établissement, dont un comit...

...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 15 juin 2017, qu'engagée le 1er novembre 1983 en qualité de secrétaire par la société Peychiney aux droits de laquelle vient la société C-TEC Constellium Technology Center, Mme Y... a été affectée le 1er juillet 2010 au centre de recherches de Voreppe en qualité de comptable fournisseur général ; qu'à la suite de la présentation le 12 mars 2013 d'un plan de sauvegarde de l'emploi au comité d'entreprise, la...

...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a estimé qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande de rappel de salaire du salarié et que sa demande d'heures supplémentaires n'était pas étayée ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure...

SAISIES - Saisies spéciales - Saisie portant sur certains biens ou droits mobiliers incorporels - Saisie en valeur d'une créance -... ...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 16-82.315 F-P+B N° 2669 VD1 21 NOVEMBRE 2018 IRRECEVABILITE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE des...

...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Laurent X..., - M. Joël Y..., - M. Patrice Z..., - Mme A... AB... épouse B..., - M. LLLLLL... , - Mme Marie C..., - M. Jérôme D..., - Mme Josiane E..., - M. Jacques F..., - M. Alain G..., - Mme Régine F..., - M. Anthony H..., - M. Joseph H..., - M. René I..., - M. Pierre-Guillaume BA... , - M. Didier J..., - M. David K..., - Mme Brigitte L..., - M. Thierry M..., - Mme...