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Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh dans la jurisprudence francophone

12 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 octobre 2024, 22400898

...Me Haas, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 898 F-D Pourvoi n° C 22-22.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 Mme F K, épouse M, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 22-22.607 contre l'arrêt...

France | 10/10/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 septembre 2024, 42400446

...Me Haas, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 446 F-D Pourvoi n° V 22-14.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Logis familial, société anonyme d'habitation à loyer modéré, dont le siège est Adresse 2, a...

France | 04/09/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juin 2023, 22-12394

...Me Bertrand, Me Haas, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 409 F-D Pourvoi n° B 22-12.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 1°/ la société Allianz IARD, dont le siège est Adresse 1, prise en son agence de Limoges au Adresse 3...

France | 08/06/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2022, 21-16361

...Me Haas, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1109 F-D Pourvoi n° T 21-16.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 M. V M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 21-16.361 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel...

France | 19/10/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 février 2022, 20-19545

...Me Haas, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 216 F-D Pourvoi n° G 20-19.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Flandres, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 20-19.545 contre l'arrêt rendu le 28 mai...

France | 17/02/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 novembre 2021, 20-16820

...Me Haas, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1094 F-D Pourvoi n° W 20-16.820 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 Le Grand Port maritime de 4, établissement public, dont le siège est Adresse 5, a formé le...

France | 25/11/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 juin 2021, 20-10836 et suivant

...Me Haas, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet et cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 431 F-D Pourvois n° S 20-10.836 R 20-12.698 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2021 I - M. H D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 20-10.836 contre un arrêt...

France | 09/06/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 janvier 2021, 19-18487

...Me Haas, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 133 F-D Pourvoi n° N 19-18.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 La société les Océanes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N 19-18.487 contre l'arrêt rendu le 28 février 2019...

France | 28/01/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-13818

...Me Haas, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 508 F-D Pourvoi n° N 19-13.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N 19-13.818 contre...

France | 10/09/2020 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 juillet 2020, 18-24426

...Me Haas, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° X 18-24.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 1°/ M. F... U..., 2°/ Mme W... H..., épouse U..., domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° X...

France | 09/07/2020 | Chambre civile 3
 
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