Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2013, 11-28831
...Me Haas, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et aux quarante neuf autres salariés de leur désistement au profit de la société Groupe Proma ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Proma France a été placée en redressement judiciaire le 23 septembre 2009, convertie en liquidation judiciaire le 11 mars 2010, M. Z... étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire; que M. X... et quarante neuf salariés ont été licenciés pour motif économique...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 avril 2013, 12-20230 et suivant
...Me Haas, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 12-20.230 et S 12-27.272 ; Sur le moyen unique identique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 10 mai 2012, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 4 février 2010, pourvoi n° 09-12.850, que la société X... la société, entreprise familiale créée en 1946, victime d'une escroquerie commise par la société Karl's Daso avec la complicité de M. Y..., préposé du Crédit lyonnais, a déclaré sa cessation de paiements le 24...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 mars 2013, 12-12177
...Me Haas, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'il résultait de plaintes et de témoignages circonstanciés que les gardiennes avaient été, à plusieurs reprises, violemment prises à partie, dans la loge ou dans les parties communes de l'immeuble, par Mme X... et son fils, M. Y..., qui avait également agressé un voisin et retenu que le conflit les opposant à ce voisin...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 juin 2012, 11-15145
...Me Haas, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 18 janvier 2011 et les productions, qu'à l'occasion d'un prêt destiné au financement de la construction d'une maison d'habitation consenti le 13 mai 2003 par la société le Crédit lyonnais la banque, les époux X... ont adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société Axa l'assureur, garantissant le risque décès à 100 % sur chaque tête, mais excluant la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 mai 2012, 11-17483
...Me Haas, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le chemin partait du chemin communal, longeait d'un côté les propriétés des consorts X... 21, Y... 22, D... 23, de l'autre côté les propriétés Z... 31, A... 30 et 29, B... et C... 28 et 26, se poursuivait sur la droite pour aboutir sur la voie publique, et souverainement retenu que les titres anciens des riverains, les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 février 2012, 11-11875
...Me Bertrand, Me Haas, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre M. et Mme X..., et M. Y... ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, Aix-en-Provence, 6 décembre 2010 que la société PL conseil la société, a vendu à M. et Mme X... une parcelle n° AV 6 constructible...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 décembre 2011, 10-21077
...Me Haas, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Crédit logement ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que, sous couvert du grief de défaut de motivation, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond quant aux éléments de preuve versés aux débats et à la carence de M. X... dans...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 février 2011, 10-10005
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Organes - Représentant des créanciers - Rémunération - Droit fixe - Représentant... ...Me Haas, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée 3 novembre 2009 que par jugement du 15 avril 2002, M. et Mme X... les débiteurs ont été mis en redressement judiciaire, M. Y... étant nommé représentant des créanciers ; que par jugement du 15 novembre 2004, le tribunal a prononcé la résolution de...
