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...Me Haas, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Lyonnaise de banque a, par acte d'huissier du 11 juillet 2000, assigné M. X..., qui exploitait une entreprise sous la dénomination de Serge X... Design, en paiement du solde de son compte, débiteur depuis plusieurs années et clôturé le 21 octobre 1997, ainsi que du montant impayé d'un prêt, consenti le 31 août 1995 ; que l'arrêt attaqué condamne M. X... au paiement des sommes demandées par la banque ainsi qu'au paiement à celle-ci de la somme de 450 euros à titre de...

...Me Haas, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 10 juin 2013, que Mme X...a, les 5 avril et 25 octobre 2001, remis deux chèques, respectivement libellés à l'ordre de " Cab Dexter-B... " et de " Cab JP B...-Dexter ", à M. B..., dirigeant du groupe Dexter ; que la société Crédit industriel et commercial la banque, à laquelle ces chèques ont été remis pour encaissement par M. B..., en a versé le montant sur le compte personnel de ce dernier, ouvert dans ses livres ; qu'alléguant que le...

...Me Haas, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 7 décembre 1981 par la société Recherche technique d'entreprise, en qualité d'opérateur de laboratoire en formation, occupait en dernier lieu le poste de technicienne de laboratoire niveau F en application de la nouvelle classification des ETAM des travaux publics ; qu'à partir de 1995, elle a exercé divers mandats électifs et syndicaux ; qu'en mars 2006, estimant être victime d'une discrimination syndicale, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes...

...Me Haas, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société DTL représentée par Mme X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Precal Sistemi industrial ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, après avoir rappelé les dispositions d'ordre public de l'article 13 de la loi du 31 décembre 1975, retenu que la société Golf du Claux Amic se prévalait d'un procès-verbal du 13 décembre 2011, selon lequel, à la date de la réception de la mise en demeure, le 9 septembre 2011...

...Me Haas, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi en tant qu'il est formé par M. X... : Attendu que M. X... qui, ayant formé pourvoi le 26 novembre 2010, n'a présenté en son nom aucun moyen dans le délai imparti par l'article 978 du code de procédure civile, encourt la déchéance de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 29 septembre 2010, que Mme X... a été engagée par l'Office notarial de Baziège, dont le titulaire était son père ; que Mmes Y... et Z... ont été désignées administrateurs en remplacement du...

...Me Haas, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 25 novembre 2011 déposé au greffe de la Cour de cassation, Mme Haas, avocat de la société Brèque-Jugieau, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2010 par la cour d'appel de Poitiers ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Brèque-Jugieau de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Brèque-Jugieau aux dépens ; Condamne la sociét...

...Me Haas, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 16 septembre 2014, qu'un arrêt du 18 octobre 2011 ayant condamné sous astreinte la SCI Esmieu Yves à faire démolir la partie de son bâtiment à usage de garage empiétant sur une parcelle appartenant à la SCI Heralex, celle-ci l'a assignée devant un juge de l'exécution pour obtenir la liquidation de cette astreinte et la fixation d'une astreinte définitive ; que par jugement du 6 mars 2014, le juge de l'exécution a ordonné avant dire...

...Me Haas, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Air France, à compter du 3 mai 1999, en qualité d'attaché de direction marketing et développement, M. X... a été nommé le 25 juillet 2006, directeur commercial à la direction régionale d'Afrique Centrale, exerçant ses fonctions à Libreville au Gabon ; qu'il a, le 14 février 2007, d'une part été convoqué, pour le 26 suivant, à un entretien préalable à son licenciement, d'autre part mis à pied conservatoire avec maintien de son salaire...

...Me Haas, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 757 F-D Pourvoi n° Z 19-24.961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société La Villa Brignac, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 19-24.961 contre l'arrêt rendu le...

...Me Haas, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 15 décembre 2014 et les pièces de la procédure, que M. X..., licencié pour faute grave le 24 septembre 2010, a saisi la juridiction prud'homale ; que le 2 septembre 2014, il a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 26 mai 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre qui a statué sur certaines demandes et sursis à statuer sur d'autres ; que le 16 février 2015, il a formé à nouveau un pourvoi contre ce même arrêt et celui rendu par la cour d'appel le 15 décembre...