La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Haas - page 45

...Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 22 F-D Pourvois n° Y 19-20.843 et A 19-20.845 à C 19-20.847 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 1°/ M. Y... H..., domicilié ... , 2°/ M. D... E..., domicilié ... , 3°/ M. L... N..., domicilié ... , 4°/ M. K... I..., domicilié ... , ont formé respectivement les pourvois n° Y...

...Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 791 F-D Pourvoi n° P 18-25.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 La société d'Arsine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 18-25.384 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour...

...Me Haas, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1198 F-D Pourvoi n° P 19-14.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 La société Yto France, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 19-14.900 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la cour d'appel de Dijon...

...Me Haas, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1192 F-D Pourvois n° N 19-20.189 à R 19-20.215 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 1°/ Mme Q... M..., domiciliée ... , 2°/ Mme AU... W..., domiciliée ... , 3°/ Mme I... R..., domiciliée ... , 4°/ Mme T... Y..., domiciliée...

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 décembre 2020 Rectification d'erreur matérielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1394 F-D Requête n° K 19-12.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 La SCP Célice, Texidor, Périer, agissant pour la caisse de Crédit mutuel d'Armentières, a présenté le 5 août 2020, une requête aux fins de la rectification d'une erreur matérielle affectant...

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 décembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1381 F-D Pourvoi n° G 19-22.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 La commune de Martigues, représentée par son maire en exercice, domicilié ... , a formé le pourvoi n° G 19-22.738 contre le jugement rendu le 30 avril 2019 par le tribunal de grande instance de Marseille, dans le...

...Me Haas, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 760 F-D Pourvoi n° P 19-13.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Banque du bâtiment et des travaux publics, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 19-13.014 contre l'arrêt rendu le 5 décembre...

MINEUR - Assistance éducative - Procédure - Débats - Modalités des relations entre l'enfant placé et un tiers - Audition du mineur -... ...Me Haas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 750 FS-P+I Pourvoi n° H 19-20.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 Mme H... J..., veuve I..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° H 19-20.184 contre l'arrêt rendu le...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Bureaux d'études techniques, cabinets... ...SCP Rousseau et Tapie, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1115 F-P+B Pourvoi n° J 19-12.665 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Engie Solar, société par actions simplifiée...

PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Ordonnance du conseiller de la mise en état - Voies de... ...Me Haas, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1236 F-P+B+I Pourvoi n° U 19-16.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 1°/ Mme A... D..., domiciliée ... , 2°/ l'Union...