La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Haas - page 41

...Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 454 F-D Pourvoi n° B 20-10.477 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 septembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 AVRIL 2021 M. F... X..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° B 20-10.477 contre...

...Me Haas, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 431 F-D Pourvoi n° E 20-10.986 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 AVRIL 2021 M. Q... M..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° E 20-10.986 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 4, dans le litige l'opposant à la société Loxam, dont...

...Me Haas, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er avril 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 317 F-D Pourvoi n° G 20-12.323 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme G.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 décembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER AVRIL 2021 Mme H... Y..., épouse G..., domiciliée ... , a...

...Me Haas, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 282 F-D Pourvois n° P 18-26.396 X 20-15.372 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 MARS 2021 Mme R... L..., domiciliée ... , a formé les pourvois n° P 18-26.396 et X 20-15.372 contre un arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la...

...Me Haas, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° Q 19-21.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 MARS 2021 La société Bizot, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 19-21.295 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 3, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. J...

...Me Haas, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° C 19-21.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 MARS 2021 Le comité central d'entreprise BNP Paribas, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C 19-21.629 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 2, dans le litige l'opposant à l'Association professionnelle...

...Me Haas, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 341 FS-D Pourvoi n° V 19-10.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MARS 2021 La société Keyria, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° V 19-10.237 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 10, dans le litige...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Périmètre de l'obligation - Groupe de... ...SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 343 FS-P+I Pourvoi n° Y 19-11.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MARS 2021 La société VFD, société anonyme, dont le siège est 14 rue du Lac, CS 20105, 38120...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Défaut - Cas - Difficultés... ...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 342 FS-P sur la question préjudicielle Pourvois n° P 19-12.025 Q 19-12.026 R 19-12.027 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MARS 2021 La société Keyria...

...Me Haas, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Cassation partielle sans renvoi et rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° G 19-22.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2021 Mme O... E..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° G 19-22.531 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 2, dans le litige l'opposant à M. A... F...