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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 juin 2023, 22300681
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Convocation des parties - Partie ne comparaissant pas à une première... ...Me Haas, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 681 F-B Pourvoi n° F 21-19.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 juin 2023, 32300461
...Me Haas, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° N 22-17.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 Mme C G, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-17.832 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-1, dans le litige l'opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 juin 2023, 32300462
...Me Haas, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 462 F-D Pourvoi n° M 22-12.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 1°/ Mme S T, 2°/ M. F T, domiciliés tous deux Adresse 2, 3°/ Mme V T, domiciliée Adresse 3, 4°/ Mme O T, domiciliée Adresse 1, ont formé le pourvoi n° M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2023, 22-13933
...Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 726 F-D Pourvoi n° Z 22-13.933 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. J. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 M. S J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 juin 2023, 22-84480
...Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 22-84.480 FS-D N° 00795 SL2 21 JUIN 2023 ARRET RECTIFICATIF M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 JUIN 2023 Le procureur général près la Cour de cassation a présenté une requête tendant à la rectification de l'arrêt n°00565 rendu par la chambre criminelle le 11 mai 2023 qui a statué sur le pourvoi formé par le ministère public contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 1er juin 2022. Sur le rapport de Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2023, 52300726
...Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 726 F-D Pourvoi n° Z 22-13.933 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. J. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 M. S J...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 juin 2023, 23-40008
...Me Haas, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 COUR DE CASSATION VB _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 15 juin 2023 RENVOI Mme TEILLER, président Arrêt n° 552 FS-D Affaire n° N 23-40.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 Le tribunal judiciaire de Bordeaux 1re chambre civile a transmis à la Cour de cassation, suite à l'ordonnance rendue le 3...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 juin 2023, 22-13633
...Me Haas, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 427 F-D Pourvoi n° Y 22-13.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 JUIN 2023 La société Fidal, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Y 22-13.633 contre deux arrêts rendus les 19 novembre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 2023, 22-18548
...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 682 F-D Pourvoi n° R 22-18.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JUIN 2023 M. R U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 22-18.548 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Nîmes 5e chambre sociale PH, dans le litige l'opposant à la société 2S...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juin 2023, 22-12394
...Me Bertrand, Me Haas, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 409 F-D Pourvoi n° B 22-12.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 1°/ la société Allianz IARD, dont le siège est Adresse 1, prise en son agence de Limoges au Adresse 3, 2°/ la société Audit conseil étude geonat...