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...Me Foussard, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 13-25. 312 et S 13-26. 586, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Smoby, Etablissements Ecoiffier, Majorette Solido et Groupe Berchet les sociétés du groupe Smoby, mises sous sauvegarde le 19 mars 2007, ont, pour financer une partie de leurs besoins en fonds de roulement, bénéficié, de la part de la société HSBC France la banque HSBC, d'une ouverture...

...Me Foussard, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 2 février 2015 et présenté par : - M. David X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 4 septembre 2014, qui, pour escroquerie en bande organisée, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, 50...

...Me Foussard, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 28 novembre 2013, que Jeannette X... est décédée le 20 novembre 2008, laissant pour lui succéder ses enfants Armand et Denise et, par représentation de son fils Jacky, ses petits-enfants Pascal, Monique et Christine Y... ainsi que, par représentation de sa fille Joëlle, ses petits-enfants Karine et Hervé Z... ; que, le 1er avril 1999, elle avait souscrit auprès de la Caisse d'épargne un...

...Me Foussard, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 16 avril 2013, que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Auvergne la caisse ayant refusé le versement d'une pension de réversion sollicitée le 14 mars 2010 par Mme X... du chef de Rezki Y..., décédé le 27 décembre 2009, au motif que leur mariage avait été célébré avant qu'un précédent ne fût dissous, l'intéressée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la...

...Me Foussard, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 octobre 2013 et les productions, que M. Philippe X... et Mme Y... ont constitué une société civile immobilière dénommée SCI du lot 43 la SCI, dont le capital a été réparti à parts égales entre eux et dont l'objet était l'acquisition d'un appartement ainsi que d'une place de parking, l'achat étant notamment financé par des fonds obtenus auprès de M. Didier X... ; qu'à la suite de sa séparation d'avec M. Philippe X..., Mme Y... a...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Fourniture de travail - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement -... ...Me Foussard, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité de l'intervention du syndicat des Professionnels de l'emploi en portage salarial PEPS examinée d'office : Vu les articles 327 et 330 du code de procédure civile ; Attendu, selon ces textes, que les interventions volontaires sont admises devant la Cour de cassation, si elles sont formées à titre accessoire...

AGENT COMMERCIAL - Contrat - Fin - Indemnité au mandataire - Montant - Evaluation - Critère - Référence aux opérations justifiant... ...Me Foussard, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Dubus que sur le pourvoi incident relevé par la société ITC Global Services Limited la société ITC ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat d'agent commercial conclu le 6 janvier 2010, d'une durée indéterminée, la société Dubus a consenti à la société ITC le droit...

...Me Foussard, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 28 mai 2013, que la société Avenance entreprises, devenue la société Elior entreprises l'employeur, a déclaré, le 1er septembre 2005, un accident du travail concernant M. X..., employé en qualité de chef de cuisine, en joignant un certificat médical faisant état d'une chute sur l'épaule droite, d'une contusion de la capsule articulaire et des muscles, avec une prescription de soins jusqu'au 2 octobre 2005...

PEINES - Peines correctionnelles - Peines d'emprisonnement sans sursis prononcées par la juridiction correctionnelle - Conditions - Article... ...Me Foussard, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Michel X..., - M. Marc Y..., - M. Jean-Marc Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2013, qui, pour escroquerie en bande organisée, a condamné le premier à deux ans d'emprisonnement et 100   000 euros d'amende, le...

...Me Foussard, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 janvier 2013, que par acte du 1er juillet 1996, la société Crédit industriel et commercial, aux droits de laquelle vient la société Alliance développement capital SIIC la société Alliance, a donné à bail à la société Times square Saint-Honoré hôtel et résidence, aux droits de laquelle vient la société Les Nouvelles Résidences de France la société NRF divers locaux à usage d'hôtel, résidence de tourisme et restaurant...