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SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Maladies professionnelles - Lien de causalité - Cause nécessaire... ...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 24 mars 2011, que M. X..., salarié de la société SIRS l'employeur, en qualité de chauffeur de poids-lourds, a été reconnu atteint d'une sciatique par hernie discale, affection qui a été prise en charge, le 11 août 2005, par la caisse...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 septembre 2010, que la banque Hervet Créditerme, devenue HSBC France la banque, a consenti à la société civile de construction vente Vendôme la SCCV, ayant notamment pour associés M. X...à hauteur de 12 % du capital social, et M. Y...à hauteur de 73 %, trois prêts d'un montant total de 1 710 516, 40 euros, ayant pour objet l'acquisition et la réhabilitation...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 septembre 2010, que la banque Hervet Crediterme, devenue HSBC France la banque, a consenti à la société civile de construction vente Vendôme la SCCV, ayant notamment pour associés M. X... à hauteur de 12 % du capital social, et M. Y... à hauteur de 73 %, trois prêts d'un montant total de 1 710 516, 40 euros, ayant pour objet l'acquisition et la...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 12-87. 473 FS-D LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me FOUSSARD, ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalit...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Pau, 14 novembre 2001, que Mme X... a confié à M. Y..., membre de la société d'avocats Aquitaine avocats, la défense de ses intérêts et qu'une convention d'honoraires a été conclue ; qu'ayant cessé sa mission, ce dernier a réclamé des honoraires que sa cliente a contestés ; Attendu que Mme X... fait grief...

INSTRUCTION - Mesures conservatoires - Saisie de patrimoine - Bien dont le mis en examen a la libre disposition - Applications diverses -... ...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, - M. Guy X..., - M. Alec Junior X..., - Mme Diane X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 2e section, en date du 8 novembre 2012, qui...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 14 juin 2012, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 § 1 de la Convention de...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, le 9 février 2011, qu'un jugement a ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage des intérêts patrimoniaux de Mme X... et M. Y..., époux divorcés, désigné un notaire et commis un juge, rejeté toute autre demande et condamné M. Y... au...

RECOURS EN REVISION - Décisions susceptibles - Référé non Le recours en révision n'est pas ouvert contre les décisions de référé,... ...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 488 et 593 du code de procédure civile...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 5 avril 2012, que la société civile immobilière Le San Marco la SCI a fait construire un ensemble immobilier vendu en état futur d'achèvement ; que le syndicat des copropriétaires, se plaignant de malfaçons, a assigné la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon la Caisse d'épargne, garant d'achèvement, l'assureur dommages-ouvrage et...