Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel dans la jurisprudence francophone - page 10

...Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche, réunis : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'immeuble Les Horizons bleus, dont les locaux sont partiellement occupés par la direction générale des impôts, ayant été endommagé par un attentat à l'explosif, la société Assurances générales de France les AGF a réglé une somme correspondant aux dommages causés à la partie habitée...

...Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en complément d'arrêt déposée le 30 novembre 2007 par Maître X... ; Vu les observations des parties ; Attendu que par arrêt du 10 juillet 2007 pourvoi n° 06-13.986, la Cour de cassation, chambre commerciale, a cassé, sauf en ce qu'il a refusé d'annuler l'ordonnance entreprise, l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 4 janvier 2006 ayant confirmé l'ordonnance par laquelle le président du tribunal de grande instance du 8 juillet 2005 a constat...

...Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 07-13.570 et H 07-13.949 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 12 janvier 2007 rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 15 décembre 2004, pourvoi n° 01-01.463, que la société Letierce et fils société Letierce a fait édifier un complexe industriel comprenant un portique de chargement de navires, notamment par la société Stolz Sequipag société Stolz, assurée par la société Axa...

...Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association d'éducation populaire Notre-Dame et au collège privé Les Louez Dieu du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'inspection académique d'Arras, l'agent judiciaire du Trésor public et la mairie d'Anzin-Saint-Aubin ; Met, sur sa demande, hors de cause M. X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 441-11, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il...

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Dissolution - Causes - Réunion en une seule main de la totalité des lots - Portée... ...Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel...Constate la déchéance du pourvoi à l'égard de la SCI Emeth ; Joint les pourvois n° 07-11.188 et n° 07-11.204 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 novembre 2006, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 28 mai 2002, pourvoi n° 00-16.159, que M. X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, classé monument historique, contestant la répartition des dépenses afférentes à la...

...Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -X... Mark, -Y... Paule, -LA SOCIÉTÉ PLACE DES VOSGES, -LA SOCIÉTÉ GALERIE DES VOSGES, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 21 novembre 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de...

...Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Mark, - Y... Paule, - LA SOCIÉTÉ PLACE DES VOSGES, - LA SOCIÉTÉ GALERIE DES VOSGES, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 20 novembre 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexit...

...Me Blondel, Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 13 juin 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314-10, 314-11 et 314-12 du code pénal, 591 et 593 du...

VENTE - Délivrance - Inexécution - Chose non conforme - Caractérisation de la non-conformité à la commande - Caractère suffisant VENTE -... ...Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delaporte...Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Mutuelle du Mans assurances, la société Bureau Véritas, M.Y..., la société MAAF, la société AGF, la société SMABTP, la société IPIGA, M.Z..., ès qualités, M.A..., ès qualités, les époux B..., les époux C..., M.D..., les époux E..., les époux F...