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...Me Carbonnier, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Fiduciaire Financière du Bourbon, - M. Jean-Lou X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 12 juillet 2011, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de M. Liazid Y... des chefs d'abus de confiance, faux et usage, et de M. Jean-François B... du chef de recel ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur leur recevabilité : Attendu que les pourvois ont été formés par...

...Me Carbonnier, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 2 novembre 2010 queM. X..., salarié de la société SESA, actuellement en liquidation judiciaire, a été victime, le 21 janvier 2003, d'un accident du travail qui a été reconnu comme étant dû à la faute inexcusable de l'employeur par un arrêt définitif de la cour d'appel de Nîmes du 15 décembre 2009, lequel a fixé au maximum la majoration de rente et ordonné une expertise avant fixation de l'indemnisation des préjudices...

...Me Carbonnier, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 12 juin 2009, qu'une procédure de saisie immobilière poursuivie à l'encontre de M. et Mme X..., selon les dispositions de droit local, a donné lieu à un procès-verbal définitif d'adjudication ; que la société civile immobilière Masclet, adjudicataire, a poursuivi, en décembre 2007, l'expulsion de M. et Mme X... et sollicité paiement d'une indemnité d'occupation ; que le tribunal ayant accueilli ces demandes, M. et Mme X... ont formé un pourvoi...

...Me Carbonnier, Me de Nervo, SCP Piwnica et Molinié, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Gérard X...,- M. Jean-Pierre Y...,- M. Philippe Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 3 juillet 2009, qui, pour concussion, les a condamnés, le premier à six mois d'emprisonnement avec sursis, les deuxième et troisième, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les...

...Me Carbonnier, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Occasion plus dans le cadre d'un contrat de qualification du 1er août 2000 au 31 juillet 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir notamment le remboursement des frais de déplacement et de repas exposés pour se rendre au centre de formation professionnelle ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais...

...Me Carbonnier, Me de Nervo, SCP Didier et Pinet...Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu M. X... et Mme Y... se sont mariés le 7 mai 1992 ; qu'un jugement du 15 septembre 2006 a prononcé leur divorce et a débouté Mme Y... de sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué Limoges, 11 avril 2007 de la débouter de sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que, Mme Y... n'ayant pas limité son appel dans sa déclaration, mais dans ses conclusions, la dévolution s'est opérée pour le tout, de...

...Me Carbonnier, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société CENM selon contrat à durée déterminée en date du 27 mars 2003, en qualité d'agent de service sur le site du laboratoire Griffith ; qu'à la suite de cinq autres contrats à durée déterminée, il a été engagé par contrat à durée indéterminée le 1er octobre 2003 en qualité d'agent de service; que mis-à-pied à titre conservatoire le 20 décembre 2004 et convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour à un...