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...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 19 février 2014, que la société Carl Zeiss Meditec la société CZM, qui vient aux droits de la société Ioltech, fabrique et commercialise des implants intraoculaires ; qu'elle a exploité une branche « pharmacie » dirigée par M. X..., ayant pour activité la commercialisation d'un insert ophtalmique dénommé Mydriasert ; que faisant valoir qu'elle avait constaté, à l'occasion de négociations ayant précédé la...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 mars 2013, que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1965 par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au sein de laquelle elle a occupé successivement divers emplois et bénéficié à compter de 1988 du statut cadre ; qu'en mai 2002, elle a obtenu le certificat d'aptitude à la fonction d'auditeur interne ; qu'à compter du 1er mai 2004, elle a été affectée en stage probatoire à un poste d'assistante audit à la direction de...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Champagne Y... Jacques et fils le 1er avril 2003 ; qu'elle a ultérieurement épousé M. Jean-Paul Y..., associé majoritaire et co-gérant de la société ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, reprochant notamment à son employeur l'absence de versement de son salaire depuis août 2009...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 48 F-D du 17 janvier 2012, en ce que, après avoir rejeté le premier moyen qui faisait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande d'expertise de gestion de Mme X... et de M. Philippe X... et désigné un expert pour étudier les apports en compte courant consentis par elle à La Ferme du Piton Doret et accueilli le second moyen qui faisait...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 mars 2011, que par jugement réputé contradictoire du 25 novembre 2002, M. X... a été condamné à payer à la Banque fédérale mutualiste la banque diverses sommes ; que ce jugement a été signifié le 24 avril 2003 à M. X... à la requête de M. Y..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de ce dernier, par acte délivré à parquet ; que la banque ayant dépos...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et M. Philippe X..., associés minoritaires de la société par actions simplifiée les Tamarins la SAS, qui détient majoritairement le capital de la société civile agricole la ferme du Piton Doret et de la société clinique X... , ont demandé la désignation, sur le fondement de l'article L. 225-231 du code de commerce, d'un expert de gestion, aux fins notamment d'étudier les apports en compte courant consentis par la SAS à la...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu la connexité, joint les pourvois n° M 10-10.124, N 10-10.125, P 10-10.126, Q 10-10.127, R 10-10.128, S 10-10.129 ; Attendu, selon les jugements attaqués Nancy, 25 novembre 2009, que Mme X... et cinq autres salariés de l'Association pour les adultes et les enfants inadaptés mentaux, employés dans une maison d'accueil spécialisée fonctionnant en service continu, travaillant les dimanches et jours fériés par cycle de quatre semaines, ont saisi la...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Philippe X..., - La société BTS industrie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2010, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de M. Yves Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les charges dont le syndicat demandait payement étaient fondées sur les procès verbaux de deux assemblées générales des 5 février 2005 et 24 novembre 2006 et retenu que cette répartition ne contrevenait pas aux dispositions d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965 puisque les charges avaient été établies conformément aux éléments de calcul résultant de l'arrêt de la cour d'appel d'Agen du 3 mai...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les charges dont le syndicat demandait payement étaient fondées sur les procès verbaux de deux assemblées générales des 5 février 2005 et 24 novembre 2006 et retenu que cette répartition ne contrevenait pas aux dispositions d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965 puisque les charges avaient été établies conformément aux éléments de calcul résultant de l'arrêt de la cour d'appel d'Agen du 3 mai 1989...