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...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2007, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-3 et 222-33 du code pénal, 388, 551, 591 et 593 du...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 juin 2007, que M. X..., engagé le 4 janvier 2000 en qualité de gardien principal par la société Locacil, a été licencié pour faute grave le 3 décembre 2004 ; Attendu que la société Locacil fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que si le seul risque d'un conflit d'intérêts...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le bail stipulait que le preneur prendrait les lieux loués en l'état, sans pouvoir exiger du bailleur aucune réparation ni remise en état autre que celles nécessaires au clos et au couvert des lieux, que le preneur ferait son affaire personnelle, de façon que le bailleur ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet, de toutes réclamations ou contestations qui pourraient...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que les consorts X... n'ayant pas soutenu dans leurs conclusions que la société UCB entreprises aurait manqué à ses obligations en ne s'informant pas sur les facultés de la société Geoffroy automobile de régler le montant des loyers, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, partant irrecevable ; Sur le second moyen du pourvoi incident : Attendu...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l' arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Marie- José, - D... Rolland, contre l' arrêt de la cour d' appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2007, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamné, chacun à six mois d' emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Jean-Yves X..., salarié de l'Association aide et protection de l'enfance, était titulaire d'un mandat représentatif ; que l'inspecteur du travail ayant refusé l'autorisation de le licencier pour faute grave le 29 avril 1994, le ministre du travail, saisi sur recours hiérarchique, a autorisé ce licenciement par décision du 29 octobre suivant, M. X... étant licencié pour faute grave le 16 novembre 1994 ; que le recours en...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 septembre 2006 , que Mme X... a été engagée en qualité d'éducatrice spécialisée, le 1er avril 1968, par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance , de l'adolescence et des jeunes adultes des Alpes-Maritimes ADSEA, qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes le 13 juillet 2000, dont, notamment, des rappels de salaire sur les heures récupérées non majorées et les...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 12 mars 2007, qui, après l'avoir déclaré coupable d'infraction à la législation sur l'eau, a ajourné le prononcé de la peine, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoire produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 214-1, L. 214-2, L. 214-3, L...

1° TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Réglementation - Entreprises de transport routier de marchandises - Décret n° 2000-69 du 27... ...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 03-45385 à W 03-45387 ; Attendu que M. X..., Mme Y... et M. Z..., employés par la société Ambulances Sainte-Marie en qualité de conducteurs ambulanciers, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes ; Sur le...