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...Me Brouchot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 490 F-D Pourvoi n° D 22-17.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société S3M sécurité, société par actions simplifiée, dont...

...Me Brouchot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 491 F-D Pourvois n° E 22-17.204 F 22-17.205 H 22-17.206 G 22-17.207 J 22-17.208 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société S3M...

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement de... ...Me Brouchot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 216 F-B Pourvoi n° N 22-15.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

...Me Brouchot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Rabat d'arrêt partiel Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 291 F-D Pourvoi n° D 21-13.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 1368 prononcé le 14 décembre...

...Me Brouchot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1368 F-D Pourvoi n° D 21-13.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 M. G W, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 21-13.680 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2020 par la cour...

...Me Brouchot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° C 19-25.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF ..., dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C 19-25.792...

...Me Brouchot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 897 F-D Pourvoi n° W 19-13.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 Mme I... N..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° W 19-13.895 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2019 par la cour d'appel de Metz chambre...

...Me Brouchot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° H 19-17.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2020 1°/ le syndicat CFDT Hôtellerie, tourisme, restauration, dont le siège est ... , 2°/ M. Q... P...