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Recherche de avec pour avocat Me Brouchot, SCP Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 septembre 2022, 20-19291

CASSATION - Juridiction de renvoi - Saisine - Déclaration de saisine - Mentions obligatoires - Chefs critiqués - Absence - Effets -... ...Me Brouchot, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 968 F-B Pourvoi n° H 20-19.291 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2022 La société Macron SPA, dont le...

France | 29/09/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 octobre 2020, 19-19188

...Me Brouchot, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 936 F-D Pourvoi n° Z 19-19.188 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. J... S.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mai 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...

France | 08/10/2020 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 septembre 2020, 19-17620

MAJEUR PROTEGE - Mesures de protection judiciaire - Curatelle et tutelle - Organes de protection - Curateur et tuteur - Désignation par le... ...Me Brouchot, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY2 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 572 F-P+B Pourvoi n° V 19-17.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. N... W..., domicili...

France | 30/09/2020 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juillet 2017, 15-18580

...Me Brouchot, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 26 mars 2015, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière, économique, 11 octobre 2011, n° 10-25.862, et les productions, que la société Banque populaire du Nord la banque a consenti à la société Opaline deux prêts professionnels dont la gérante de cette dernière, Mme X... la caution, s'est rendue caution solidaire ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de cette société, la...

France | 12/07/2017 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 octobre 2015, 14-22358

...Me Bouthors, Me Brouchot, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 8 août 2012, que la société Cambrai charpente a entrepris des travaux d'extension d'un bâtiment industriel ; qu'une mission de maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société GP architectes ; que les travaux extérieurs de voiries, parkings et aires de stockage ont été confiés à la société Travaux publics de l'Ostrevant la société TPO, qui a sous-traité la fourniture et la pose des enrobés...

France | 29/10/2015 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juillet 2015, 14-19970

...Me Brouchot, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que les décisions en dernier ressort qui, sans trancher dans leur dispositif une partie du principal, ordonnent une mesure provisoire, ne peuvent être frappées de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; qu'il n'est dérogé à cette règle qu'en cas d'excès de pouvoir ; Attendu que...

France | 08/07/2015 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 novembre 2014, 13-27408

...Me Brouchot, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 409, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, l'acquiescement au jugement emporte soumission aux chefs de celui-ci et renonciation aux voies de recours ; Attendu que l'arrêt attaqué Douai, 10 janvier 2013 a évalué à la somme de 75 715, 29 euros, avec intérêts au taux de 5, 35 % l'an à compter du 29 septembre 2011 sur le principal de 71 379, 56 euros et...

France | 26/11/2014 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 février 2014, 12-28341

...Me Brouchot, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 juin 2012, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la S. C. I. Les Bastides du Borrigo le débiteur le 30 juin 1998, le juge-commissaire a, le 1er octobre 2007, autorisé le liquidateur à céder un immeuble à la société Astor ; que la vente ayant été résolue aux torts exclusifs de la société Astor pour non-paiement du prix, le juge-commissaire a, le 8 juillet 2011, ordonné la vente amiable de...

France | 11/02/2014 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 octobre 2012, 11-86165

...Me Brouchot, SCP Gadiou et Chevallier...Statuant sur les pourvois formés par : - M. José X..., - Mme Marie-Christine Y... épouse X..., - La société Gazafric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 22 mars 2011, qui, pour banqueroute, a condamné les deux premiers à huit mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé leur faillite personnelle pendant cinq ans, les a relaxés du chef d'escroquerie et à débouté la troisième de ses demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de...

France | 24/10/2012 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mai 2012, 11-83901

LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi pénale de fond - Loi plus sévère - Non-rétroactivité - Loi réprimant à nouveau des... ...Me Brouchot, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 6 avril 2011, qui, pour abandon de famille, organisation frauduleuse de son insolvabilité et défaut de notification du changement de son domicile, l'a condamné à 8 000 euros d'amende, et a prononcé sur les...

France | 23/05/2012 | Chambre criminelle
 
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