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...Me Bouthors, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° P 19-17.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MAI 2021 M. B P, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 19-17.568 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel de Douai chambre 1, section 1, dans le...

...Me Bouthors, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué, Riom, 9 mai 2017 que Mme U... a été engagée le 5 août 2008 par l'association APLER Association pour l'éducation renforcée en qualité d'assistante familiale ; qu'ayant démissionné, la salariée a saisi le 10 mars 2014 la juridiction prud'homale d'une action tendant à obtenir notamment la condamnation de l'employeur à lui payer un rappel de frais de déplacements outre des dommages-intérêts en réparation du préjudice de...

...Me Bouthors, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la reprise d'instance à l'égard des héritiers de W... B... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 29 juin 2017 et les productions, que M. et Mme Y... ont fait assigner Mmes X..., L..., P..., R..., V..., P..., K..., F... et W... B... et M. E... B... les consorts B... devant un tribunal de grande instance ; que sur l'appel relevé par les consorts B... contre le jugement de ce tribunal accueillant partiellement les demandes...

...Me Bouthors, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme Y... se sont pourvus le 14 février 2018 contre un arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France au profit de Mmes Marie-Andrée, G..., Marcelle, Gisèle, Ghislaine, Carmen, Monique, Edmée et Yolaine Z... et de M. Guy-Albert Z... ; Attendu que M. et Mme Y... justifient de ce que Yolaine Z... est décédée le ... ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu...

...Me Bouthors, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que Gérard X... s'est pourvu en cassation le 5 juin 2014 contre un arrêt rendu le 27 mars 2014 par la cour d'appel de Paris ; Attendu que son décès, survenu le 1er février 2016, a été notifié le 31 mai suivant ; Attendu que par arrêt du 7 juin 2016, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a constat...

...Me Bouthors, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Yves et Blaise Capron...Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° G 14-18. 716 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Gérard X..., ayant été domicilié ..., 75006 Paris, décédé, contre l'arrêt rendu le 27 mars 2014 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 9, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société FG Portfolio Limited, dont le siège est The Broadgate Tower, 20 Primerose street, EC2A 2RS Londres Royaume-Uni, 2°/ à la société Financière de...

...Me Bouthors, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 13 mai 2014, que pour financer une augmentation de capital de la société Groupe quiétude dont M. X... était dirigeant, ce dernier a, par un acte du 25 avril 2007, souscrit avec son épouse auprès de la caisse régionale de Crédit maritime mutuel du littoral du Sud-Ouest la Caisse un prêt d'un montant de 500 000 euros, remboursable en quinze ans, et garanti par une hypothèque inscrite sur leur maison d'habitation ; qu'en raison...

...Me Bouthors, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Energies thermiques System la société ETS et M. B... que sur le pourvoi incident relevé par la société Etablissements X... la société X... et M. X... ; Donne acte à M. Y... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. B..., qui était salarié depuis 1999 de la société X... en qualité de chargé d'affaires, a quitté cette...

...Me Bouthors, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 22 mai 2014, que M. X... et Mme Y... ont acquis en indivision deux biens immobiliers ; que la direction départementale des finances publiques considérant que le paiement par Mme Y... de l'intégralité du prix de ces biens constituait une donation indirecte en faveur de M. X..., a engagé contre celui-ci une procédure de rectification, puis a mis en recouvrement les droits...

...Me Bouthors, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gérard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2014 qui, pour abus de confiance et faux, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 avril 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M...