Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

10 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 décembre 2016, 15-26279 et suivant

...Me Bouthors, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 15-26.279 et Y 15-26.876 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 septembre 2015, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 11 décembre 2014, n° 13-24.150 et 13-27.394 que M. X... et Mme Y..., administrateurs judiciaires, se sont associés au sein d'une société civile professionnelle au mois de mars 1990 ; qu'à la suite de leur mésentente, une procédure disciplinaire a été diligentée par la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 septembre 2015, 14-15863

...Me Bouthors, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-5 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 janvier 2014, que la SCI Marcel a consenti depuis 1991 à la société La Fonte Diffusion des baux qualifiés de saisonniers portant sur un local commercial à usage de vente d'articles provençaux ; que, soutenant qu'elle était restée en possession continue des lieux depuis 2006, la locataire a assigné la bailleresse en revendication du...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 juin 2015, 14-17577

...Me Bouthors, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 24 février 2014, que l'EARL des Tilleuls a confié à l'EURL Lacoste construction métallique l'EURL Lacoste, assurée en responsabilité décennale par la société MMA et en responsabilité civile professionnelle par la société Groupama d'Oc, la construction de trois bâtiments à structure métallique ; que l'EURL Lacoste a sous-traité le montage à la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 décembre 2014, 13-24150 et suivant

...Me Bouthors, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 13-24. 150 et n° V 13-27. 394 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et Mme Y..., administrateurs judiciaires, se sont associés au sein d'une société civile professionnelle, en mars 1990 ; qu'à la suite de leur mésentente, une procédure disciplinaire a été diligentée par la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires en 1992, laquelle a désigné deux rapporteurs dont l'un, M...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 juillet 2013, 12-14236

...Me Bouthors, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 16 décembre 2011, que statuant après divorce sur les difficultés nées des opérations de liquidation et de partage de la communauté des époux X...-Z..., un arrêt du 18 mars 2005 passé en force de chose jugée a décidé que le bien immobilier situé à « Anse Cafard » au Diamant constituait un bien commun ; que M. X... a formé un recours...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 novembre 2012, 11-23363

...Me Bouthors, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 mai 2011, que les sociétés ER Finances la société ER et Ricoh France la société Ricoh, venant aux droits de la société NRG France, venant elle-même aux droits de la société La Réseautique, ont conclu des contrats de vente, aux termes desquels la société Ricoh devait fournir des copieurs à la société ER et à ses clients et des contrats de prestations de services, confiant à la société Ricoh la mission...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 décembre 2011, 10-23240

...Me Bouthors, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er février 2002, par la société Yellow house la société en qualité de VRP et exerçant en dernier lieu les fonctions de cadre responsable de magasin, a été licencié, le 3 novembre 2006, pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Sur le premier moyen ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail alors selon le moyen : 1...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 mars 2011, 09-17409

...Me Bouthors, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1134 code civil ; Attendu que M. X... qui avait versé à Mme X..., sa soeur, diverses sommes destinées à l'acquisition par celle-ci d'un appartement, l'a ensuite assignée en remboursement de ces sommes dont il prétendait qu'elles lui avaient été remises à titre de prêt ; Attendu que pour considérer que la preuve de ce prêt n'était pas rapportée et débouter M. X... de sa demande, l'arrêt...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 décembre 2010, 09-17117

...Me Bouthors, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 442-9 du code de l'urbanisme, ensemble les articles 1134 et 1143 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 28 septembre 2009, que la société civile immobilière Union foncière de Paris la société UFP et la société civile immobilière Artzaintto la société Artzaintto sont respectivement propriétaires de deux lots faisant partie d'un lotissement pour les avoir acquis du même auteur et issus d'un...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 mars 2010, 08-20428

...Me Bouthors, SCP Gadiou et Chevallier... SUCCESSION - Rapport - Choses sujettes à rapport - Frais d'entretien et de nourriture - Conditions - Volonté du défunt - Portée Selon l'article 852 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, les frais de nourriture et d'entretien ne doivent pas être rapportés à la succession, à moins que le défunt ait manifesté la volonté d'obliger le successible au rapport. Dès lors qu'il n'a pas été soutenu que les défunts avaient manifesté la volonté d'obliger leur fille à rapporter le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.