Recherche de avec pour avocat Me Bouthors, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 novembre 2009, 07-18281
...Me Bouthors, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MAAF assurances de ce qu'elle reprend l'instance à l'encontre de Mme Danièle X... et M. Alexis X..., pris en leur qualité d'ayants droit d'Alexis Nicolas X... ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 595. 2° du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par un précédent arrêt devenu définitif, M. Alexis Nicolas X... et M. Y... ont été condamnés solidairement à payer une certaine...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2009, 07-45225
...Me Bouthors, SCP Célice, Blancpain et Soltner...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 septembre 2007, que Mme X... a été employée à partir de 1994 par la société Sonauto, devenue la société PGA Group, qui assurait la distribution en France de plusieurs marques de véhicules, dont la marque Chrysler ; que la société Chrysler France, devenue la société Daimler Chrysler France, ayant décidé en 1996 d'assurer elle-même la distribution des véhicules de cette marque en France, la société Sonauto a licencié Mme X... le 16 avril 1997, pour motif...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mai 2009, 08-13795
...Me Bouthors, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Sa Laubardemont et la Sci Laubardemont ont été mises en redressement judiciaire le 6 octobre 1994 ; que leur plan de continuation a été adopté le 25 octobre 1996 ; que sur demande de M. X..., commissaire à l'exécution du plan, le tribunal a, par jugement du 12 octobre 2007, résolu ce plan et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 février 2009, 08-10569
...Me Bouthors, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 octobre 2007, que la société Veolia propreté a demandé la réparation d'une omission de statuer affectant un précédent arrêt du 5 mars 2004 rectifié le 11 juin 2004 qui ne s'était pas prononcé sur une demande de condamnation solidaire de MM. Jean-Paul, Etienne et Jacques X... ; Attendu que M. Jacques X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la requête et...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 octobre 2008, 07-88178
...Me Bouthors, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 8 novembre 2007, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Hervé LE Y... et de Claude X... du chef d'exercice illégal de la pharmacie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 4211-1...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 avril 2008, 07-10019
...Me Bouthors, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, faisant valoir qu'elle avait prêté une somme de 3 224 euros à M. X..., lequel n'avait pas respecté les modalités de remboursement de celle-ci, la société Socram l'a assigné en paiement ; que le tribunal tribunal d'instance de Paris 10e, 8 février 2006, devant lequel M. X... avait formé une demande reconventionnelle en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2008, 05-15202
...Me Bouthors, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi formé contre la société Smurfit comptoir du pin ; Sur les troisième et quatrième moyens du pourvoi principal et sur le pourvoi incident : Attendu que ces moyens invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal ci-après annexé : Attendu que Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2008, 07-40413
INTERETS - Intérêts moratoires - Intérêts de l'indemnité allouée - Point de départ - Fixation - Limite POUVOIRS DES JUGES - Pouvoir... ...Me Bouthors, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été employée à partir de 1994 par la société Sonauto, devenue depuis la société PGA Group, qui assurait la distribution en France de plusieurs marques de véhicules, dont la marque Chrysler ; que la société Chrysler France, devenue depuis la société Daimler Chrysler...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2006, 04-20426
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Faute - Effets - Responsabilité contractuelle de l'entrepreneur principal à l'égard du maître de... ...Avocats : Me Haas, Me Bouthors, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II. Sur le pourvoi n° F 04-20.744 formé par la société Gestion DS, venant aux droits de la société Décoration De Souza frères, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société Espace habitat, 2 / de la société CGU...
