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...Me Bouthors, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles L. 1235-1, L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en janvier 1990 par la société Imprimerie Y..., devenue Imprimerie Y... et fils, et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur commercial, a été licencié pour faute grave le 20 juin 2006 ; Attendu que pour écarter la faute grave et dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que si l'employeur...

...Me Bouthors, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Louis, - Y... Fredéric, - Z... Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2008, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, les a condamnés, les deux premiers à trois ans d'emprisonnement, le troisième à deux ans d'emprisonnement, solidairement à une amende douanière, et a ordonné une mesure de...

...Me Bouthors, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 2288 et 2313 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que M. X... s'est rendu caution de quatre prêts consentis par la Banque populaire Toulouse Midi Pyrénées, aux droits de laquelle se trouve la Banque populaire occitane la banque à la société Interplantes la société dont il était le dirigeant ; que la société a été placée en redressement judiciaire le 29 mai 1998 et M. X... poursuivi en...

...Me Bouthors, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-1 devenu L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., fonctionnaire territoriale, recrutée par la mairie d'Ajaccio, a, en février 1996, été mise à disposition de l'Association I Cappucini pour exercer les fonctions d'aide maternelle au sein de l'école Saint Paul ; que le 9 septembre 2003 le...

ASSOCIATION SYNDICALE - Association libre - Personnalité juridique - Exclusion - Cas - Formalités de constitution requises par les statuts... ...Me Bouthors, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 2 avril 2008, que l'association syndicale libre du lotissement de Portigliolo - Les Terres Marines l'ASL a assigné les époux X..., propriétaires d'un lot inclus dans le périmètre de l'association, en paiement de charges ; Attendu que l'ASL fait grief à l'arrêt de déclarer nulle...

...Me Bouthors, Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Pierre,- Y... Jacques,- Z... Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 16 mai 2008, qui les a condamnés, le premier, pour recel et corruption passive, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 25 000 euros d'amende, trois ans d'interdiction des droits civiques et civils, le deuxième, pour recel, corruption passive et prise illégale d'intérêt, à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 75 000 euros...

...Me Bouthors, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Martin, - Y... Patrick, - Z... Philippe, - A... Jean-Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 2 avril 2008, qui, pour recel d'abus de confiance, a condamné le premier à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en...

...Me Bouthors, Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur les pourvois formés par : - X... Saïd,- Y... Omar,- Z... Zine Eddine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 22 mai 2007, qui, pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, a condamné le premier, à dix ans d'emprisonnement, avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, et à l'interdiction définitive du territoire français, le deuxième, à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et le troisième, à six ans d'emprisonnement et...

...Me Bouthors, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par le salarié : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Audit Data expertise a pour objet la profession d'expertise comptable ; qu'elle a été créée par M. X... avec Mme Y..., expert-comptable et gérante de la société ; que le 24 avril 1997, M. X... a cédé ses parts à Mme Y... ; qu'il a été engagé par la société en qualité de directeur de bureau à effet du 2 novembre 1987 ; que le 9 juin 1999, il a ét...

...Me Bouthors, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Théodore, - LA SOCIÉTÉ PIANA CONSTRUCTIONS, parties civiles, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2007, qui, dans la procédure suivie contre François Y... et Pascaline X..., épouse Y..., des chefs d'escroquerie et d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 475-1...