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...Me Bouthors, Me Brouchot, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 8 août 2012, que la société Cambrai charpente a entrepris des travaux d'extension d'un bâtiment industriel ; qu'une mission de maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société GP architectes ; que les travaux extérieurs de voiries, parkings et aires de stockage ont été confiés à la société Travaux publics de l'Ostrevant la société TPO, qui a sous-traité la fourniture et la pose des enrobés à la société Les...

...Me Balat, Me Bouthors, Me Brouchot, SCP Boulloche, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 13-10. 338 et C 13-13. 624 ; Donne acte à la MAF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Temsol Périgord, ADTP, Smac Acieroïd, Etablissements Guilherme frères, Chanet, M. X..., M. Y..., M. Z... et M. A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 31 octobre 2012, qu'à l'occasion de la construction d'une maison d'habitation, Mme B... a confié à M. C..., assuré auprès de la...

...Me Bouthors, Me Brouchot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que les époux X... demandaient la condamnation de la société Roc E Mar et de M. Y... à leur payer une certaine somme ainsi que la désignation d'un expert pour la détermination de la nature et du coût des travaux de raccordement des eaux de pluie du lot n° 36 jusqu'au réseau du lotissement, la cour d'appel a pu retenir que les époux X... ne justifiant pas d'un préjudice direct et distinct de l'intérêt collectif, leur demande...

FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Tromperie sur la nature, l'origine, les qualités substantielles ou la composition - Eléments... ...Me Bouthors, Me Brouchot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'Association française des maladies de la thyroïde, - L'association Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité, - M. Jacques X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 7 septembre 2011, qui, dans l'information...

...Me Bouthors, Me Brouchot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 6 avril 2010, que la Banque populaire Occitane la banque a fait signifier à Mme X... un jugement d'un tribunal de commerce par un acte d'huissier de justice délivré le 5 février 1993 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile ; qu'ayant reçu en 2005 une mise en demeure à ce titre, Mme X... a formé contre ce jugement, par un acte du 27 mars 2008, un appel dont son adversaire a...

...Me Bouthors, Me Brouchot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la hauteur entre le toit de la maison et sa partie la plus basse n'avait pas été mesurée et retenu, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, que ni le courrier du préfet qui répondait à une demande d'information, ni la contravention aux dispositions de l'article UD-1 du POS d'Ajaccio, n'établissaient que la surface autorisée avait été dépassée et que chaque maison à usage d'habitation étant...

...Me Bouthors, Me Brouchot, Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -L'Union nationale de l'apiculture française,-Le Syndicat apiculture méridionale, -La Confédération paysanne nationale, -L'association France nature environnement,-Le Syndicat national d'apiculture, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 2 septembre 2010, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs...

...Me Bouthors, Me Brouchot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 1er à 6 de la Convention d'aide mutuelle judiciaire franco-marocaine du 5 octobre 1957 annexée au décret n° 60-11 du 12 janvier 1960 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure au Maroc, est notifié par la transmission de l'acte au parquet du lieu où se trouve le destinataire ; que lorsque l'intéressé est de nationalit...

COPROPRIETE - Parties communes - Usage - Droits des copropriétaires - Libre exercice - Atteinte - Cas - Installation, sans autorisation... ...Me Bouthors, Me Brouchot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 24 février 2010, rendu en matière de référé, que le syndicat des copropriétaires de La Colline du Scudo lot 36 a assigné en référé les époux X..., propriétaires de la villa n° 6, sur le fondement de l'article 809 du code de procédure civile, pour obtenir leur condamnation sous astreinte à l'enlèvement du système...

...Me Bouthors, Me Brouchot, Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Richard, SCP de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société PB et M Aquitaine Pinault du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre M. X... ; Donne acte à la société Socotec du désistement de son pourvoi provoqué ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 20 mars 2008 rectifié le 9 octobre 2008, que la société Pergay est propriétaire de deux locaux commerciaux qu'elle a donnés à bail à la société Bibliotéca ; que la société locataire ayant invoqué des...