La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat Me Blondel, SCP Vincent et Ohl - page 2
Page 2 des 17 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 novembre 2011, 10-26656
...Me Blondel, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marketing et distribution, agence de publicité et de conseils en communication exerçant sous l'enseigne Cryptone, a, le 11 mars 2008, assigné la société Mercyalis, qui gère les centres commerciaux du groupe Casino, en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale de la relation commerciale établie qu'elle prétendait entretenir avec elle depuis 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Mercyalis fait grief...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 octobre 2010, 09-16536
...Me Blondel, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a souscrit le 26 février 2002 auprès de la société Sogessur un contrat "garantie des accidents de la vie" et subi, le 16 février 2004, une intervention chirurgicale à la suite de laquelle il a été classé en invalidité deuxième catégorie ; qu'il a fait assigner cette société afin d'obtenir l'indemnisation contractuelle de l'incidence professionnelle de cette invalidité ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 février 2010, 08-20495
EXPERT JUDICIAIRE - Rémunération - Fixation - Recours - Recours devant le premier président - Pouvoirs - Etendue - Portée MESURES... ...Me Blondel, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Douai, 2 septembre 2008, que M. X... ayant été commis en qualité d'expert, une ordonnance a fixé la rémunération de l'expert à une certaine somme ; que M. X... a formé un recours à l'encontre de cette décision ; Attendu que...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 janvier 2010, 09-81123
...Me Blondel, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Benoît, - Y... Chantal, épouse X..., - X... Cédric, - X... Jacques, - X... Karine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2009, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 décembre 2009 où étaient présents : M. Pelletier président, Mme Radenne conseiller rapporteur, MM...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 octobre 2009, 08-21446
...Me Blondel, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que les parties doivent reprendre dans leurs dernières écritures, les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures ; qu'à défaut, elles sont réputées les avoir abandonnées et la cour ne statue que sur les dernières conclusions déposées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 7 octobre 2008 que M. X... a donné à bail aux époux Y... un...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juin 2008, 07-11309
...Me Blondel, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 13 janvier 2006, que la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère la caisse a consenti à la société Charpentier Armen la société divers concours garantis par la cautionnement de M. X..., son gérant ; qu'une procédure de redressement judiciaire convertie en liquidation judiciaire ayant été ouverte à l'encontre de la société, la caisse a assigné en paiement M. X... en qualité de caution, qui a été condamné par un arrêt du 24...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 novembre 2006, 05-16082
PRESCRIPTION CIVILE - Renonciation - Effets - Détermination - Portée. ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale -... ...Me Blondel, SCP Vincent et Ohl....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mobilier campagnard l'assuré a souscrit une police d'assurance auprès de la société Samda assurances Groupama Rouergue Gévaudan l'assureur, la garantissant contre le risque d'incendie ; que l'assuré ayant été victime d'un premier incendie survenu dans la...
