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...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 octobre 2013, que M. X... a sollicité la reconnaissance d'un bail rural à son profit sur une parcelle de terre ayant appartenu à Albert Y..., aux droits duquel se trouve la Communauté des chanoines réguliers de l'Ordre de Prémonté, qui elle-même avait consenti sur cette parcelle une promesse de vente à la SAFER Provence Alpes Côte d'Azur, qui est intervenue aux débats ; Sur le premier moyen, ci-après annex...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 juin 1975 en qualité d'agent comptable, par la société Air France ; que la salariée a été intégrée dans le personnel statutaire de la société Air France en qualité d'agent administratif et affectée à la direction des opérations aériennes, au service social ; qu'elle a été titularisée le 1er janvier 1986 et élue en qualité de déléguée du personnel CFDT ; qu'affectée au service du traitement des dossiers...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engagé en 1970 par la société Provençale de matériel de travaux publics PMTP qui a été placée en redressement judiciaire le 2 juin 2008 avant de faire l'objet d'une cession au profit de la société Risa le 27 octobre 2008 ; qu'il a été licencié pour motif économique le 5 novembre 2008, en exécution du plan de cession ; que le 22 décembre 2008, la liquidation judiciaire de la société a été prononcée et Mme X... désignée en...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant, par des motifs non contestés par le pourvoi, rejeté les demandes de démolition et d'indemnisation formées par les époux X... en réparation de troubles anormaux, seuls invoqués par eux à l'appui des mêmes demandes basées sur la violation de règles d'urbanisme, qui nécessitent la preuve d'un préjudice résultant de la violation des règles invoquées, le moyen qui fait grief à l'arrêt de déclarer...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hélice de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme X... ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles 12 et 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. Y... et X..., victimes, le 5 septembre 2002, d'un accident lors d'un vol de loisir à bord d'un aéronef de marque Pottier type 18 OS, l'avion s'étant écrasé au sol à la suite de l'éjection de la pale de...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nadine X..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-4, en date du 3 juillet 2012, qui, dans la procédure suivie contre M. Ioan Z... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er octobre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 3 mai 2012, que par deux actes sous seing privé des 8 février et 14 mars 2007, Mme Sylvie X... et M. Yvan X... ont promis d'acheter à la Société d'aménagement foncier et rural Aveyron Lot Tarn la SAFALT des terres agricoles et un corps de ferme faisant partie d'une plus grande propriété, dont un château et ses dépendances conservés par la SAFALT ; que par acte sous seing privé du 15 mai 2007, M. Jean X... a signé une...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en interprétation d'un arrêt ; Vu l'article 461, alinéa 1er, du code de procédure civile, selon lequel il appartient à tout juge d'interpréter sa décision ; Attendu que statuant sur le pourvoi formé par M. X... contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 5 mai 2011 RG n° 09/17640, qui avait confirmé le jugement du 4 septembre 2009, débouté M. X... de ses demandes, condamné ce dernier à payer à la société Benaiteau la somme de 2 000 euros...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 12 août 2011 que la société Y... concept animation a pris à bail un terrain appartenant à la société Loisirs parc aux fins d'organiser une animation « Festy loisirs » destinée aux enfants pour la période du 23 juillet au 10 août 2008 ; qu'un arrêté municipal du 26 juillet 2008 a ordonné la fermeture de « Festy loisirs » et du centre « Circus Nout Pei » implanté également sur la parcelle ; que la société Y... concept...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 29 février 2012, que dans le cadre d'un contrat d'affacturage conclu avec la société Etoile crédit, devenue la société Fortis commercial finance société Fortis, la société Sefers a cédé à cette dernière une facture de 61 127,56 euros émise sur la société Rudel, qu'invoquant des désordres affectant les travaux réalisés, cette dernière n'en a réglé qu'une partie et a été assignée par la société Fortis en...