La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 70

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hélice de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme X... ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles 12 et 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. Y... et X..., victimes, le 5 septembre 2002, d'un accident lors d'un vol de loisir à bord d'un aéronef de marque Pottier type 18 OS, l'avion s'étant écrasé au sol à la suite de l'éjection de la pale de l'hélice, fabriquée par la sociét...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Marie-Thérèse X...,- M. Jean-Paul Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 27 septembre 2012, qui, pour escroquerie, les a condamnés, chacun, à six mois d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction d'exercer une activité sociale ou professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 octobre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nadine X..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-4, en date du 3 juillet 2012, qui, dans la procédure suivie contre M. Ioan Z... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er octobre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Roth conseiller rapporteur, M...

...Me Blondel, Me Foussard, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 6 juin 2012, que M. X..., employé de 1966 à 1999 par la société Sis, devenue la société Elf isolation puis la société Efisol l'employeur, a adressé le 15 juin 2006 à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude la caisse une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical faisant état d'un carcinome urothélial ; que suivant l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, par décision du 23...

...Me Balat, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 14 février 2012, que M. X... et Mme Y... se sont mariés en 1982, sans contrat préalable ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce le 16 février 2007 ; qu'un litige est né lors de la liquidation du régime matrimonial ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement fixant la valeur de l'immeuble commun à la somme de 340 000 euros ; Attendu que c'est par une appréciation souveraine des preuves soumises...

...Me Blondel, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Richard Barbett international s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 29 mars 2012 par la cour d'appel de Grenoble au profit de la société Associated Traders HK Ltd ; Attendu que le redressement judiciaire de la société Richard Barbett international a été prononcé le 16 juillet 2013 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 3 mai 2012, que par deux actes sous seing privé des 8 février et 14 mars 2007, Mme Sylvie X... et M. Yvan X... ont promis d'acheter à la Société d'aménagement foncier et rural Aveyron Lot Tarn la SAFALT des terres agricoles et un corps de ferme faisant partie d'une plus grande propriété, dont un château et ses dépendances conservés par la SAFALT ; que par acte sous seing privé du 15 mai 2007, M. Jean X... a signé une promesse unilatérale d'achat similaire...

...Me Balat, Me Blondel, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, le nom du conseil de chacune des parties n'a pas été indiqué ; Attendu qu'il convient de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Complète, à la page 2, le quatrième paragraphe de la décision n° 10435 F comme suit : « Sur le rapport de Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. Roland X..., de Me Balat, avocat de Mme Odette X..., veuve Y..., de Me Blondel, avocat de M. Dominique X...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en interprétation d'un arrêt ; Vu l'article 461, alinéa 1er, du code de procédure civile, selon lequel il appartient à tout juge d'interpréter sa décision ; Attendu que statuant sur le pourvoi formé par M. X... contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 5 mai 2011 RG n° 09/17640, qui avait confirmé le jugement du 4 septembre 2009, débouté M. X... de ses demandes, condamné ce dernier à payer à la société Benaiteau la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour...

...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles L. 313-27, L. 313-28 et L. 313-29 du code monétaire et financier, L. 622-7, I et L. 641-3 du code de commerce, ensemble l'article 1289 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Sud Bourgogne injection plastique la société SBIP est intervenue en qualité de sous-traitant de la société MPIB, devenue Nextis la société Nextis ; que la société SBIP ayant été mise...