La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 58

...Me Blondel, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 27 mars 2013, que Mme X..., fonctionnaire territorial, a été détachée par le président du conseil général d'Ille-et-Vilaine au sein de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale du pays de Saint-Malo ; qu'au terme de son détachement, l'intéressée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que, d'une part, lorsqu'elle intervient...

...Me Blondel, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Richard Barbett international s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 29 mars 2012 par la cour d'appel de Grenoble au profit de la société Associated Traders HK ltd ; Attendu que le redressement judiciaire de la société Richard Barbett international a été prononcé le 16 juillet 2013 ; Attendu qu'un arrêt de la Cour de cassation 1re Civ., 6 novembre 2013, pourvoi n° 12-19.822 a constaté l'interruption de l'instance...

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 13 juin 2001 en qualité de chauffeur-livreur par la société Transports Ferrero, a été victime d'un accident du travail ; qu'à l'issue d'arrêts de travail et de visites de reprise en date des 9 et 25 mars 2009, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste ; qu'après avoir proposé un poste de reclassement, l'employeur a, le 10 juin 2009, licencié le salarié au motif que bien qu'ayant accepté cette proposition, celui-ci ne s'était pas...

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er octobre 2003 en qualité de chauffeur-livreur par la société Transports Ferrero, a été victime d'un accident du travail ; qu'à l'issue d'arrêts de travail et de visites de reprise en date des 9 et 25 mars 2009, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste ; qu'après avoir proposé un poste de reclassement, l'employeur a, le 10 juin 2009, licencié le salarié au motif que bien qu'ayant accepté cette proposition, celui-ci ne s'était pas...

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois P 12-35.135, Q 12-35.136, T 12-35.139 et U 12-35.140 ; Attendu, selon les jugements attaqués, que plusieurs salariés de la Caisse d'assurance de retraite et de santé au travail la Caisse ont obtenu le bénéfice de la prime de guichet prévue par l'article 23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale à partir du 1er octobre 2009 ; qu'ils ont demandé à en bénéficier pour une période antérieure à cette date ; que le syndicat...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et Thomas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. André X...,- M. Gérard Y...,- La société Asimpex France,- La société TYC Europe BV, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2011, qui a condamné, pour contrefaçon, le premier, à 5 000 euros d'amende, le deuxième, à 50 000 euros d'amende, les troisième et quatrième, à 100 000 euros d'amende, et, pour importation en contrebande de marchandises prohibées, les...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 8 novembre 2012, que M. X... a été engagé le 2 avril 1991 en qualité de voyageur représentant placier par la société Riche, aux droits de laquelle vient la société Agripro ; que dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait les fonctions de manager commercial et responsable occasion ; qu'il a été licencié pour faute grave le 1er février 2010 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur...

...Me Blondel, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 17 octobre 2012 que la société civile immobilière Château de Domblans la SCI, propriétaire du château où est aménagée une discothèque, a procédé à des travaux dont la maîtrise d'oeuvre a été confiée à M. X..., par ailleurs gérant de la SCI et exploitant de la discothèque ; que la SCI se plaignant de divers désordres, une mesure d'expertise a été ordonnée par le juge des référés le 28 juillet 1993 ; qu'après dépôt du rapport en 1999, la SCI a assigné la...

...Me Blondel, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 31 mai 2012, que pour apurer des dettes contractées par certaines des sociétés contrôlées directement ou indirectement par M. X..., la société Beaulieu services la société a, par contrat du 1er juin 2006, consenti à ces sociétés une ouverture de crédit d'un certain montant, remboursable le 30 juin 2009, M. X... s'engageant à « garantir solidairement et indivisiblement la bonne fin...

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat Groupement des fermiers d'Argoat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Groupe Bigard ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 14 décembre 2000, la société de production porcine Brioviande la société a adhéré au syndicat Groupement des fermiers d'Argoat le syndicat lequel assure aux éleveurs, moyennant une rémunération sous forme de cotisations, un contrôle technique de leur production et un contrôle de la qualité des produits...