La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 39

...Me Blondel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 7 juin 2012, que la société Kia Ora village exploite un complexe hôtelier sur un ensemble de parcelles qui lui sont données à bail commercial par leurs propriétaires ; que Mme Y... épouse Z... a consenti un tel bail pour 18 ans à compter du 1er mars 1988 sur la parcelle dont elle est propriétaire ; que par avenant notarié du 27 juillet 1995, le bail a été prorogé pour une durée de 18 ans et faculté a été donnée au preneur d'édifier des constructions qui...

...Me Blondel, Me Le Prado, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 février 2013, que par acte authentique du 14 juin 2006, M. et Mme X... ont vendu à M. Y... et Mme Z..., par l'intermédiaire de M. A..., agent immobilier, une maison d'habitation ; que des fissures étant apparues après la vente, les acquéreurs ont assigné les vendeurs en paiement sur le fondement de la garantie décennale, à titre subsidiaire, de la garantie des vices cachés et du dol, et l'agent immobilier, pour manquement à son obligation de conseil...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Montpellier, 21 novembre 2013, que M. Z..., avocat l'avocat, a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande de fixation des honoraires dus par son client, M. X...; que ce dernier a formé un recours contre la décision du bâtonnier fixant les honoraires à une certaine somme ; que par ordonnance du 6 mai 2010, le premier président de la cour...

...Me Blondel, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 novembre 2013, que M. Romain Y..., après avoir évité, alors qu'il pilotait une motocyclette, des barrières métalliques placées sur la voie publique à l'occasion d'une course organisée par l'association Vélo club auxerrois, est entré en collision avec un véhicule automobile stationné sur la chaussée appartenant à M. X..., assuré auprès de la société Groupama Paris-Val-de-Loire l'assureur ; que M. Romain Y... a ét...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 14-15. 646 et W 14-14. 151 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° W 14-14. 151 : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 20 novembre 2013 et les productions, que M. X..., alors mineur, a été victime en 1971 d'un accident de la circulation l'ayant rendu tétraplégique et causé par un véhicule assuré auprès de la caisse régionale Poitou-Charentes-Vendée des assurances mutuelles agricoles aux droits de laquelle se trouve la caisse régionale d'assurances mutuelles...

...Me Blondel, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 juin 2013, qu'après le divorce de M. X... et Mme Y..., la résidence de leur fille Tiffany, née le 22 août 2004, a été fixée au domicile de la mère, l'exercice de l'autorité parentale étant conjoint et un droit de visite et d'hébergement étant accordé au père ; que ces dispositions ont été maintenues par un jugement du 10 mai 2011 ; que le 7 octobre suivant, le juge des enfants a confié la mineure à son père pour une durée d'un an, accordé un droit de visite...

...Me Blondel, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'association Accueil des Charmilles le 1er février 2007 en qualité de gardienne de nuit à temps partiel pour une durée de six mois, la relation de travail s'étant poursuivie au-delà du 31 juillet 2007 sans contrat écrit ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 20 janvier 2011 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de rejeter ses demandes en...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 19 février 2013, qu'un juge des enfants a renouvelé le placement de l'enfant Maxim X..., né le 25 mars 2002, auprès du conseil général de l'Ain, accordé à la mère un droit de visite et d'hébergement, réservé le droit de visite du père dans l'attente d'une lettre de sa part faisant état de son intention de reprendre contact avec son fils et fixé à la charge de celui-ci, au titre de la contribution financière prévue par l'article 375-8 du code civil, une somme mensuelle de 80 euros à régler au...

...Me Blondel...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Fabrice X..., - M. Marc Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 4 novembre 2013, qui, pour prélèvements sans autorisation de biens culturels maritimes découverts, prospection, sondage ou fouille sans autorisation sur un bien culturel maritime et vols aggravés de biens culturels appartenant au domaine public mobilier, les a condamnés chacun à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 janvier 2015 où étaient présents dans la formation...

...Me Blondel, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 13-18. 387 et n° C 13-24. 940 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° E 13-18. 387 examinée d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 125 et 613 du code de procédure civile dans sa rédaction alors applicable ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes que le délai de pourvoi en cassation ne court à l'égard des décisions rendues par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu...