La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 36

...Me Blondel, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 6 février 2014, que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine la caisse lui ayant attribué l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante à effet du 1er janvier 2010, M. X... a contesté, le 26 avril 2010, le salaire de référence retenu pour le calcul de l'assiette de l'allocation ; que la caisse ayant rejeté sa demande en réévaluation de l'allocation litigieuse, il a saisi d'un recours une...

...Me Blondel, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 6 février 2014, que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine la caisse lui ayant attribué l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante à effet du 1er mai 2008, M. X... a contesté, en 2010, le salaire de référence retenu pour le calcul de l'assiette de l'allocation ; que la caisse ayant rejeté sa demande en réévaluation de l'allocation litigieuse, il a saisi d'un recours une juridiction de...

...Me Blondel, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 6 février 2014, que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine la caisse lui ayant attribué l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante à effet du 1er septembre 2008, M. X... a contesté, en 2010, le salaire de référence retenu pour le calcul de l'assiette de l'allocation ; que la caisse ayant rejeté sa demande en réévaluation de l'allocation litigieuse, il a saisi d'un recours une juridiction de...

...Me Blondel, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 6 février 2014, que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine la caisse lui ayant attribué l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante à effet du 1er avril 2008, M. X... a contesté, en 2010, le salaire de référence retenu pour le calcul de l'assiette de l'allocation ; que la caisse ayant rejeté sa demande en réévaluation de l'allocation litigieuse, il a saisi d'un recours une juridiction de...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auxerre, 19 mars 2013, rendu en dernier ressort , que, le 19 octobre 2010, la caisse nationale du régime social des indépendants la caisse, a fait signifier à M. X... une contrainte à laquelle il a fait opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que M. X... fait grief au jugement de l'en débouter alors, selon le moyen, qu'il ne résulte d'aucune pièce du dossier, pas même de celui communiqué par le tribunal...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auxerre, 19 mars 2013, rendu en dernier ressort , que, le 24 juin 2010, la caisse nationale du régime social des indépendants la caisse, a fait signifier à M. X... une contrainte à laquelle il a fait opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que M. X... fait grief au jugement de l'en débouter alors, selon le moyen, qu'il ne résulte d'aucune pièce du dossier, pas même de celui communiqué par le tribunal...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mathieu X..., - La société civile immobilière La Boissière, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 19 novembre 2013, qui, dans l'information suivie, sur leurs plaintes, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 février 2015 où étaient présents dans la...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Bordeaux, 10 décembre 2012, que M. X... a assigné M. Y... et Mme Z... en paiement d'un solde dû sur des travaux d'aménagement d'une trémie pour l'installation d'un escalier et de 500 euros à titre de dommages-intérêts et que ces derniers ont reconventionnellement sollicité la condamnation de M. X... à leur payer la somme de 1 200 euros au titre des malfaçons et celle de 1 000 euros pour procédure abusive ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant...

UNION EUROPEENNE - Liberté d'établissement des ressortissants - Domaine d'application - Litige opposant un vétérinaire à l'Ordre national... ...Me Blondel, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Charleville-Mézières, 10 juin 2013, rendu en dernier ressort, que M. X..., vétérinaire, a formé opposition à l'ordonnance lui enjoignant de payer une certaine somme à l'Ordre national des vétérinaires, au titre de sa cotisation pour l'année 2010 ; Attendu que M. X... fait...

...Me Balat, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1382 et 1383 du code civil, ensemble les articles 1er et 2 du décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 dans leur rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont acquis en 1985 un bateau automoteur dont l'exploitation s'est révélée déficitaire ; qu'ils ont assigné en responsabilité l'établissement public industriel et commercial Office national de la navigation, devenu Voies navigables de France, pour manquement à ses...