La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 217

...Me Blondel, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué et les productions, que le CEPME, aux droits duquel se trouve la société OSEO financement succédant à la société OSEO BDPME, a accordé un prêt de 17 500 000 francs à la société SAPAR la société pour financer la construction et l'aménagement d'un bâtiment industriel par acte des 1er et 2 avril 1992, en deux tranches, l'une dite sur "ressources Codevi" à taux variable et l'autre à taux fixe ; que ce prêt était remboursable sur douze ans et garanti par une hypothèque...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1134 et 2292 du code civil ; Attendu , selon l'arrêt attaqué, que le 5 mars 2002, M. X... la caution, alors gérant de la société de construction et d'aménagement, s'est rendu caution solidaire du solde débiteur du compte client de celle-ci envers la société Comasud Point P Provence la société ; que la caution a quitté ses fonctions de dirigeant le 17 décembre suivant ; qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires du débiteur principal...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Savannah distribution s'est pourvue le 4 avril 2007 en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 2006 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion dans le litige l'opposant à M. et Mme X..., M. Y..., ès qualités et la société Vydis ; Qu'à la date du 19 août 2008, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 11 juin 2008, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Savannah distribution s'est pourvue le 4 avril 2007 en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 2006 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion dans le litige l'opposant à M. et Mme X..., M. Y..., ès qualités et la société Jublym ; Qu'à la date du 19 août 2008, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 11 juin 2008, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en...

...Me Blondel, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 7 février 2006, que par acte notarié du 19 octobre 1993, François X... a vendu une maison à M. et Mme Y... ; qu'après son décès, survenu le 22 octobre 1993, Mme X... et M. Michel X..., respectivement épouse et fils du défunt, ont assigné les acquéreurs en annulation de la vente en invoquant l'altération des facultés mentales du vendeur ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter...

...Me Blondel, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Proludic que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Kompan A/S et Kompan ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit danois Kompan A/S, conçoit, fabrique et vend des équipements de jeux pour enfants sur lesquels elle revendique une originalité lui conférant des droits d'auteur ; qu'en France, les jeux Kompan sont distribués par sa filiale française, la société Kompan, anciennement dénommée Jeux Kompan, titulaire d'une...

...Me Blondel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a ouvert dans les livres de la société Dubus un compte de dépôt et conclu avec cette société une convention lui permettant de passer par son intermédiaire des ordres sur le marché à règlement mensuel, ultérieurement devenu service de règlement différé ; qu'après avoir investi dans des opérations au comptant, M. X... a procédé sur le service à règlement différé à des achats et des ventes portant d'abord sur divers titres puis sur le seul titre Alcatel ; que...

...Me Blondel, Me Rouvière...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Château de Fontainieu le souscripteur qui gère une maison de retraite, a souscrit, à effet du 1er avril 1994, un contrat de prévoyance auprès d'une institution de prévoyance dénommée Prado prévoyance l'institution ; que ce contrat ayant été résilié le 31 décembre 2003, l'institution a demandé le paiement d'une indemnité de résiliation sur le...

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Souscripteur - Obligations - Obligation de conseil - Etendue - Information sur... ...Me Blondel, SCP Gatineau, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la CNP ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois N° R 07-11.404 et N° A 07-13.184 ; Donne acte à la société Rhône Sud est décoration du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Monceau générales assurances et la société Zurich Schade ; Sur le moyen unique du pourvoi N° R 07-11.404 de la société Rhône Sud-Est décoration et les deux moyens du pourvoi N° A 07-13.184 de la société Zurich Schade, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu, par une...