La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 142

...Me Blondel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 18 mars 2004 par l'Association pour la promotion des actions sociales et éducatives, M. X..., qui a été victime d'un accident du travail le 5 avril 2005, a été licencié le 26 juillet 2005 pour motif économique ; que le salarié a demandé la condamnation de l'employeur au paiement de sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul et d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1232-6, L. 1226-9 et L. 1226-13 du code du travail...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué juridiction de proximité de Gray, 25 mai 2009 de rejeter sa demande tendant à la condamnation de M. Y... au paiement d'une indemnité au titre de l'utilisation exclusive par ce dernier, depuis leur séparation, du véhicule qu'ils avaient acquis au cours de leur vie commune ; Attendu qu'abstraction faite du motif critiqué par la seconde branche qui est surabondant, la...

...Me Blondel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : contre l'arrêt n° 259 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 24 novembre 2009, qui, sur renvoi après cassation, a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs de non-mention du taux effectif global et de tromperie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 575 du code de procédure pénale, violation de l'article préliminaire et de l'article 593 dudit code, violation de...

...Me Blondel, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société centre commercial de Saint-André,- M. Alain X...,- Mme Nadine X...,- M. Roland X...,- Mme Marie Y... épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt n° 260 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 24 novembre 2009 qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée du chef de non-mention du taux effectif global, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction...

...Me Blondel, SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 4 décembre 2009, que M. X... a été engagé par la société Nestlé le 5 juin 2000 pour exercer les fonctions d'employé d'exploitation, sur un poste de cariste - manutentionnaire ; qu'après avoir été victime de deux accidents du travail, les 4 août 2002 et 11 mai 2005, le salarié a été déclaré, à l'issue des visites de reprise des 8 et 21 mars 2007, inapte à son poste avec possibilité d'un reclassement sur un poste administratif et à la préparation ; qu'après...

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office : Vu le second alinéa de l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que par jugement du 1er décembre 2009, le tribunal d'instance a annulé les élections des membres du CHSCT de la " direction opérationnelle Sud-Est " de la société Manpower ; qu'à la suite de cette annulation, de nouvelles élections ont eu lieu le 18 janvier 2010, et que par jugement du 30 mars 2010 le tribunal d'instance de Lyon a annulé ce nouveau scrutin ; Attendu que le jugement du 1er décembre 2009...

...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cdr créances du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... en qualité de mandataire ad hoc des sociétés Trh Polynésie, Strh, Ship, Sextan et Tapati, les banques Socredo et de Tahiti ; Attendu, selon les arrêts attaqués, rendus sur renvoi après cassation troisième chambre civile, 14 février 2007, pourvois n° J 06-11. 900 et V 06-12. 692, que, le 16 mars 1990, la société de banque occidentale la société Sdbo, aux droits de...

...Me Blondel, Me Spinosi, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 09-72.748 et n° M 09-72.749 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Basse-Terre, 14 septembre 2009, RG n° 07/00941, rendu en matière de référé, et RG n° 08/00399 et les productions, que la société en nom collectif Passion a acquis un navire à construire qui devait être équipé de moteurs de marque Caterpillar et, pour les besoins du financement de son acquisition, a souscrit, auprès de la société Caterpillar Financial services sociét...

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Fondation Hôtel-Dieu du Creusot, qui avait conclu avec Mme X...à compter du 1er juillet 2002 plusieurs contrats à durée déterminée, a engagé cette salariée en qualité de médecin anesthésiste, à compter du 1er mai 2004, sans qu'un contrat de travail écrit n'ait été établi ; que par lettre du 14 décembre 2005, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail, en raison du harcèlement moral qu'elle estimait avoir subi ; que le conseil de prud'hommes a ét...

...Me Blondel, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2011, Me Foussard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 7 janvier 2010 par la cour d'appel de Versailles, au profit de M. et Mme Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement...