La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 12

...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Nicolas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 7 avril 2015, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 30 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre...

...Me Blondel...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Arnaud X..., contre l'arrêt de la juridiction de proximité de MÂCON, en date du 2 juin 2015, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et...

...Me Blondel, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 5 novembre 2014, que Mme X..., veuve Y..., salariée de la société Netoivit l'employeur de 1973 à 2007, en qualité de détacheuse-repasseuse, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours contre une décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes la caisse de refus de prise en charge de son affection, une dyspnée asthmatique, au titre du tableau n° 12 des maladies professionnelles, affection qu'elle lui avait déclarée le 19 février 2007...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 23 octobre 2014 que M. X..., soutenant avoir été engagé comme serveur par la société la Bédouine la société, placée en liquidation judiciaire par jugement du 19 septembre 2008, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement des salaires pour la période d'octobre 2006 à septembre 2007 et d'une indemnité de licenciement ; que M Y..., en sa qualité de liquidateur de la société et le CGEA-AGS d'Amiens sont intervenus aux débats...

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 30 avril 2015, que Thérèse X...est décédée le 5 février 2007, laissant pour lui succéder cinq enfants, Antonin, René, Fernande épouse Y..., Marie-Thérèse et Nicole épouse Z... ; que des difficultés sont nées à l'occasion de la liquidation de sa succession ; que Fernande A...étant décédée, son mari M. Y...et ses enfants, MM. Olivier et Nicolas Y...ont repris l'instance ; Attendu que M. René A...fait grief...

...Me Blondel, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Fumagalli France et Fumagalli Impianti Power Oil et Gas Spa du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Atradius Credit Insurance NV ; Donne acte, en outre, à la société Fumagalli Impianti Power Oil et Gas Spa du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 19 décembre 2008 et 6 mars 2009, que la société Dresser Rand a sous-traité à la société Fumagalli France la...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail -... ...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 10 septembre 2014, que M. X... a été engagé le 6 février 1978 par la société Clinique Saint-Vincent qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 12 octobre 2010, la SCP A... Y...étant désignée en qualité de mandataire liquidateur ; qu'un plan de...

...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 10 septembre 2014, que Mme X... a été engagée le 22 avril 1996 par la société Clinique Saint-Vincent qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 12 octobre 2010, la SCP A...-Y...étant désignée en qualité de mandataire liquidateur ; qu'un plan de cession des actifs de la société Clinique Saint-Vincent a été adopté par le tribunal de commerce le 8 juillet 2010 au profit de la sociét...

LOTISSEMENT - Vente - Lot - Obligation du vendeur - Bornage préalable - Conditions - Détermination - Portée LOTISSEMENT - Vente -... ...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 30 mars 2015, que, Mme X... a signé avec M. Y... et Mme Z... un « compromis » de vente portant sur un terrain constituant un lot de lotissement et destiné à la construction d'un immeuble à usage d'habitation ; que, par acte authentique du 5...

CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Procédure administrative d'indemnisation en cours -... ...Me Blondel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort tribunal d'instance de Dijon, 21 mai 2014 et les productions, que, victime de dégâts causés à ses cultures par des sangliers, l'EARL Monin Collin la société a saisi en octobre 2011 la fédération départementale des chasseurs de la Côte d'Or la fédération d'une demande...