La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blanc. - page 15

...Me Blanc, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu que Mohamed X..., de nationalité libyenne, est décédé à son domicile en France le 30 juin 1986, en laissant son épouse, Mme Juliette Y..., leurs quatre enfants et un enfant non issu de leur union, M. Mehdi X... ; qu'au cours des opérations de partage de la succession, ce dernier a contesté la validité d'un testament en date du 16 juillet 1985 par lequel le défunt avait institué Mme Juliette Y... légataire...

...Me Bertrand, Me Blanc...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par jugement en date du 29 mai 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Marseille a prononcé le divorce des époux Y...- Z... aux torts exclusifs du mari, condamné M. Y... à verser à son épouse un capital de 96 000 euros à titre de prestation compensatoire par versements mensuels de 1 000 euros pendant huit ans et débouté Mme Z... de sa demande de dommages et intérêts ; Sur le premier et le troisième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont pas de nature...

VENTE - Objet - Détermination - Lots de copropriété - Règlement de copropriété - Défaut - Portée L'absence de rédaction et de... ...Me Blanc, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 novembre 2009, que par acte authentique du 10 mars 2006, les consorts X... ont vendu à la société civile immobilière Cast la SCI Cast les lots n° 4 à 6 d'un immeuble en copropriété dont M. Y... était propriétaire des autres lots, numérotés 1 à 3 ; que celui-ci a...

...Me Blanc, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité HALDE, représentée par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation a présenté ses observations, par application de l'article 13 de la loi du 30 décembre 2004, modifiée par la loi du 31 mars 2006 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 30 juin 2009 que Mme X..., engagée le 1er octobre 1991 par l'association Comité d'expansion économique du Puy-de-Dôme l‘association en qualité de chargée...

...Me Blanc, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 décembre 2009, que M. X..., maître de l'ouvrage, a, par contrat du 23 juillet 2003, chargé la société Artisanale bâtiment, assurée selon police responsabilité civile décennale, par la société Mutuelles du Mans assurances IARD société MMA, de la réalisation du lot "toiture et de charpente" dans la construction d'une maison ; qu'ayant constaté des désordres, M. X... a obtenu en référé le 2...

...Me Blanc...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Huttepain-Bouix ayant assigné en paiement d'une certaine somme M. X..., agriculteur qui s'était approvisionné auprès d'elle en aliments pour bovins, celui-ci a formé une demande reconventionnelle en invoquant un manquement de cette société à son obligation de conseil et d'information ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué de débouter M. X... de sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen que la compétence professionnelle du client ne supprime pas le principe de...

...Me Blanc, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que Mme X..., salariée de la société Organisation maintenance services OMS a été désignée en novembre 2006 déléguée syndicale par l'union des syndicats de la CGT de Romorantin, et en janvier 2007, représentante syndicale CGT auprès du comité d'entreprise par le syndicat CGT de la propreté et des services associés de la région parisienne ; qu'en janvier 2008, le syndicat CGT de la propreté et des services associés de la région parisienne a désign...

...Me Blanc...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Yannick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 21 avril 2010, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-29, 222-30, 222-31 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base...

...Me Blanc, Me Luc-Thaler, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 novembre 2008, que M. X... a été engagé le 1er janvier 1974 par contrat de travail en qualité de directeur comptable et financier par la société BML ; qu'en novembre 1991, lors du rachat de l'entreprise par les salariés, il a été nommé président de la société BML jusqu'au 19 juillet 2004, date de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise ; que dans le cadre de la procédure collective, le fonds de commerce...

...Me Blanc...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Majid X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2010, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers particuliers, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de l'envoi à plusieurs personnes d'un courrier électronique les mettant en cause, M. Eric B... et Mme Laure A... ont fait citer devant le...